Participants au CdP
Les participants sont les bienvenus aux réunions du Comité des Parties de Saint-Jacques-de-Compostelle. Ils peuvent :
- apporter des informations pertinentes, des expériences et des bonnes pratiques relevant du champ d'application de la Convention, en vue à la fois d'améliorer la capacité des Parties à prévenir et à combattre le traffic d'organes humains et de renforcer la coopération internationale;
- faire des propositions devant le Comité.
Selon le règlement intérieur, les participants peuvent prendre part aux réunions sans droit de vote ni remboursement de frais.
Les entités suivantes désignent des représentants pour participer aux réunions du Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle:
- l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ;
- le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) ;
- le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO);
- le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO)
- les comités et organes scientifiques ou intergouvernementaux compétents du Conseil de l’Europe ;
- le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;
- la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l'Europe ;
- tout autre organe du Conseil de l'Europe invité à le faire par le Comité des Ministres ;
- les États membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas encore parties à la Convention ;
- les États qui ont le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe ;
- les États invités à adhérer à la Convention.
Lectures utiles