Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO)
Depuis le 1 janvier 2022, le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) a remplacé le Comité de bioéthique (DH-BIO). Sous l’autorité du Comité des Ministres et gardant à l’esprit les normes juridiques du Conseil de l’Europe ainsi que la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, le CDBIO est chargé de :
réaliser les travaux confiés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) relevant de la Convention pour la protection des droits humains et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine) ;
mèner les travaux intergouvernementaux sur la protection des droits humains dans les domaines de la biomédecine, ainsi que de la santé, notamment au regard des problématiques révélées par la pandémie de Covid-19 et en prenant en compte les leçons à tirer de la crise sanitaire.
En accord avec son statut de comité directeur, le CDBIO procéde à des échanges de vues réguliers afin d’évaluer ses activités et de conseiller le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale sur les priorités futures dans son secteur, y compris les nouvelles activités éventuelles et celles auxquelles il pourrait être mis fin.
Ass. JUDr. Tomáš Doležal, Ph.D., LL.M., est un juriste de premier plan en droit médical et civil. Il est chef du département de droit civil et chef de l'unité de recherche sur le droit médical et la bioéthique à l'Institut d'État et de droit de l'Académie des sciences de la République tchèque, et chargé de cours à l'Institut de droit médical et de santé publique de la Faculté de médecine. Il est membre du Bureau du Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) du Conseil de l'Europe et chef de l'unité tchèque du Réseau international de bioéthique de l'UNESCO. Il collabore avec l'Association des médecins généralistes, notamment lors des consultations publiques sur la législation médicale.
Il est l'auteur de nombreuses publications, dont les monographies The Doctor-Patient Relationship in Private Law, Protection of patients' rights, et Causation the Civil Law.
Luisa Borgia
Vice-présidente du CDBIO
Degree in Philosophy and Sociology; PhD in History and Theory of Law; Postgraduate and Master's degrees in Bioethics. Professor of Bioethics at the Polytechnic University of Marche and coordinator of Master in Bioethics for Clinical Trials and Ethics Committees. Chair of the National Bioethics Committee of San Marino, member of the CDBIO-Council of Europe and its Bureau. President of the 14th Global Summit of National Ethics Committees organized with WHO and UNESCO in San Marino. Former member of the Italian National Committee for Bioethics and of several Italian Ethics Committees for clinical trials. Author of numerous monographs and publications in national and international scientific journals.
