Actualites Actualites

EU/CoE Joint Project: Improving the Effectiveness of the Administrative Judiciary and Strengthening the Institutional Capacity of the Council of State in Turkey

Calls for tenders (national consultants on communication, gender and evaluation)

DEADLINE: 17 June 2019 Turkey

The Council of Europe is currently implementing a Project on “Improving the Effectiveness of the Administrative Judiciary and Strengthening the Institutional Capacity of the Council of State” in Turkey. In this context the Council of Europe is seeking to recruit a maximum of 3 national...

Read More

Directives anticipées ayant trait à l’incapacité

La polémique suscitée par le cas de Vincent Lambert en France montre combien il importe de prendre des dispositions de protection en cas d’incapacité future, au moyen des directives anticipées. Il s’agit d’une mesure volontaire visant à se déterminer, lorsqu’encore en pleine mesure de le faire,...

Read More

Afficheur de contenus web Afficheur de contenus web
NOUVELLE PUBLICATION
Janvier 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF

«L’Administration et vous » - un manuel

Présentation du manuel  par Mme Caroline Daly, experte en droit administratif (Irlande), consultante pour le manuel.  (En anglais uniquement.)

Le Conseil de l’Europe vient de publier un Manuel intitulé «L’Administration et vous ». Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le manuel est accessible en ligne sur CDCJ et peut être commandé aux Editions du Conseil de l’Europe.

En bref

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est l’instance intergouvernementale du Conseil de l'Europe responsable des activités normatives dans le domaine du droit public et privé.

Le champ de compétence du CDCJ est fixé par le mandat qu’il reçoit directement du Comité des Ministres, l’instance statutaire de décision de l’Organisation,  en fonction des priorités du Conseil de l'Europe et des besoins des Etats membres. Il a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux. Il assiste également les Etats membres qui le lui demandent à mettre en œuvre les normes qu’il a élaborés et en leur apportant son expertise dans ses domaines de compétence dans le cadre de leurs réformes judiciaires.

 

Activités normatives

Projets de coopération

Principales publications Principales publications