L'utilisation de systèmes de prise de décision automatisée (ADMs) et de l'intelligence artificielle (IA) dans le secteur public est de plus en plus répandue, en raison de la demande croissante de services simplifiés, conviviaux, accélérés et disponibles 24 heures sur 24. Les gouvernements utilisent de plus en plus l'IA pour la modernisation et la transformation de l'administration publique, redéfinissant la manière dont ils conçoivent et fournissent les stratégies politiques et les services.

La question reste de savoir si les règles et les principes du droit administratif sont suffisamment à l'épreuve du futur pour réglementer efficacement les nouvelles formes de prise de décision, car l'utilisation de l'intelligence artificielle introduit à la fois de nouvelles opportunités et de nouveaux risques pour l'administration publique. Par conséquent, le déploiement des ADMs et de l'IA dans le secteur public, en particulier dans la prise de décision administrative, devrait s'accompagner de garanties supplémentaires dans le but d'assurer la transparence et la responsabilité, ainsi que de réduire les risques, et de prévenir ou de remédier à toute atteinte éventuelle aux droits des personnes concernées.

Conformément à son Mandat (2022-2025), le CDCJ a créé en 2022 un groupe de travail restreint sur l'administration et l'intelligence artificielle (CDCJ-ADMIN-AI) dans le but d'assister le CDCJ dans ce domaine, notamment en préparant des propositions sur les éventuels travaux futurs du CDCJ dans ce domaine, et en mettant à jour le manuel "L'Administration et vous" dans le contexte de la prise de décision algorithmique. Le CDCJ et son groupe de travail CDCJ-ADMIN-AI ont ainsi mis à jour le manuel "L'Administration et vous" (3e édition), qui expose et explique les principes de fond et de procédure régissant les relations entre les autorités publiques et les particuliers, afin de tenir compte du recours croissant aux systèmes d'intelligence artificielle et à la prise de décision automatisée par les autorités publiques, ainsi que de son impact sur leurs relations avec les particuliers.

Le CDCJ poursuivra ses travaux sur le thème de l'IA et, conformément à son mandat, préparera, dans un premier temps, une étude de faisabilité sur la nécessité d'un instrument relatif à l'utilisation de l'IA dans le contexte des activités de police, de l'administration de la justice et des frontières/migrations. Le Comité décidera des prochaines étapes sur la base des résultats et des conclusions de ce rapport.