Les développements scientifiques et l’intensification des pratiques ont apporté d’importants changements dans l’utilisation des animaux, à la fois dans le secteur de l’agriculture et de la production alimentaire, et dans celui de la recherche et de l’expérimentation. Les Conventions sur la protection des animaux, élaborées au Conseil de l’Europe, ont été les premiers instruments internationaux définissant des principes éthiques pour le transport, l’élevage, l’abattage des animaux ainsi que pour leur utilisation à des fins expérimentales et comme animaux de compagnie. Elles ont servi de base et continuent à influencer l’ensemble des législations concernées en Europe. Le bien-être animal est une question d’une importance croissante en Europe. Les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine reflètent cette évolution.
Depuis 1988, les travaux menés au Conseil de l’Europe se sont concentrés sur la mise en oeuvre de ces différentes conventions. Le but est d’améliorer et d’harmoniser, au niveau international, les conditions d’utilisation des animaux dans les différents secteurs concernés (en particulier l’agriculture et la recherche scientifique), en tenant compte des nouveaux résultats scientifiques et de l’expérience pratique acquise, en:
facilitant la mise en oeuvre des Conventions
adaptant les instruments juridiques existants en fonction de l’évolution de la science et des techniques, telles que la biotechnologie
en élaborant des instruments juridiques pertinents basés sur les principes définis dans les Conventions
La méthode de travail adoptée dans le cadre de ces travaux repose sur une collaboration étroite avec les organisations non-gouvernementales représentant l’ensemble des secteurs concernés (vétérinaires, spécialistes du comportement animal, éleveurs, associations de protection animale). Par ailleurs, ces activités font l’objet d’une collaboration étroite avec l’Union européenne.
Convention sur la protection des animaux en transport international
The Convention sets compulsory norms for space, ventilation and hygiene, transportation means, food and water, loading and unloading of animals and veterinary assistance for the international transport of animals.
Convention sur la protection des animaux dans les élevages
La protection garantie par la Convention vise à éviter de causer à l'animal toute souffrance ou tout dommage inutile, en raison de ses conditions d'habitat, d'alimentation ou de soins. La Convention impose aux Parties d'inspecter la condition et l'état de santé des animaux, ainsi que les installations techniques utilisées dans les systèmes d'élevage intensif, en vue de préserver le bien-être des animaux.
Convention sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
La Convention vise à réduire le nombre d'expériences et le nombre d'animaux utilisés à de telles fins. Elle encourage les Parties à n'avoir recours à ces expériences que dans la mesure où on ne peut utiliser d'autres méthodes. Toute recherche visant à développer des méthodes alternatives doit être encouragée.
Convention pour la protection des animaux de compagnie
Cette Convention vise de façon générale le bien-être des animaux, en particulier des animaux détenus par l'homme, notamment dans son foyer, pour son agrément et en tant que compagnie.
