Protection des animaux dans les élevages
Un Comité permanent (T-AP) composé de représentants des Parties à la Convention, était chargé d'élaborer et d'adopter des recommandations plus détaillées aux Parties concernant les différentes espèces d'animaux pour la mise en œuvre des principes énoncés dans la Convention.
A cette fin, le T-AP suivait l'évolution de la recherche scientifique et des nouvelles méthodes d'élevage. Ces recommandations sont différentes de celles adoptées par le Comité des Ministres car elles deviennent obligatoires pour les Parties six mois après leur adoption.
Pour ses travaux, le T-AP a développé une étroite collaboration avec des organisations non gouvernementales représentant les différents domaines concernés : vétérinaires, éleveurs, associations de protection animale, spécialistes du comportement animal, zootechniciens, qui participent en tant qu'observateurs à ses réunions.
En 1992, un Protocole d'amendement à la Convention (STE n° 145) a été ouvert à la signature. Ce Protocole prévoit l'extension du champ d'application de la Convention à l'élevage d'animaux produits à la suite de modifications génétiques ou de combinaisons génétiques nouvelles.
Recommandations adoptés par le Comité directeur de Comité directeur des Parties à la Convention sur la protection des animaux utilisés à des fins d'élevage (T-AP)
- Recommandation concernant les poissons d'élevage (adoptée par le T-AP le 5 décembre 2005, entrée en vigueur le 5 juin 2006) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les porcs (adoptée par le T-AP le 2 décembre 2004, entrée en vigueur le 2 juin 2005) (Remplaçant la précédente Recommandation adoptée le 21 novembre 1986) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les dindes (adoptée par le T-AP le 21 juin 2001) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les animaux à fourrure (adoptée par le T-AP le 22 juin 1999) (Replacing the previous Recommendation adopted on 19 October 1990) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les canards de Barbarie et les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques (adoptée par le T-AP le 22 juin 1999) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les oies domestiques (adopté par le T-AP le 22 juin 1999) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les canards domestiques (adopté par le T-AP le 22 juin 1999) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les ratites (adopté par le T-AP le 22 avril 1997) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les volailles domestiques (gallus gallus) (adopté par le T-AP le 28 novembre 1995) (remplaçant la recommandation de 1986 concernant les volailles de l'espèce Gallus gallus détenues pour produire des œufs) (anglais uniquement)
- Annexe C à la recommandation concernant les bovins : dispositions spéciales pour les veaux (adoptée par le T-AP le 8 juin 1993) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les caprins (adopté par le T-AP le 6 novembre 1992) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les moutons (adopté par le T-AP le 6 novembre 1992) (anglais uniquement)
- Recommandation concernant les bovins (adopté par le T-AP le 21 octobre 1988) (anglais uniquement)
Autres documents
- Règlement intérieur du Comité permanent de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages (T-AP)
(anglais uniquement) - Proposition de définition de l'expression : "Preuves scientifiques et expérience pratique" par le Prof. Ingvar Ekesbo, premier vice-président [T-AP (98) 37] (anglais uniquement)
- Traitement des documents [T-AP (99) 19] (anglais uniquement)
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices
