Chères visiteuses et lectrices,

Chers visiteurs et lecteurs,

Je suis ravi et honoré que lors de leur dernière réunion plénière de novembre 2023, les membres du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) m'aient accordé leur confiance pour assurer leur présidence à compter du 1er janvier 2024.

En tant que président, je ferai de mon mieux pour guider efficacement le comité dans l'accomplissement de ses nombreuses tâches dans le domaine du droit public et privé et pour conseiller le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de ses domaines de compétence. Les objectifs énoncés dans le mandat et le programme de travail du comité pour 2024-2027 nous guideront, et je garderai bien sûr à l'esprit la déclaration finale du quatrième Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Reykjavík, 16-17 mai 2023).

Pour ceux qui connaissent le travail du comité et pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les activités du CDCJ, qu'elles soient en cours ou prévues, permettez-moi de dresser une brève liste de quelques-unes des activités qui seront entreprises dans les années à venir et qui illustrent la diversité des sujets abordés par le comité :

-     Un projet de convention pour la protection de la profession d'avocat à approuver en 2024 ;

-     Un projet de recommandation sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement à approuver en 2024 - cet instrument va de pair avec le projet de recommandation sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale (approuvé, conjointement avec le Comité directeur pour les droits de l'enfant - CDENF, en novembre 2023) ;

-     Des outils pratiques pour améliorer la mise en œuvre de la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (STCE n° 062) et de son protocole additionnel (STCE n° 097) à produire d'ici la fin de l'année 2024 ;

-     Un recueil de bonnes pratiques en matière d'assistance juridique et de représentation, d'accès à l'information et à la justice pour les enfants dans les procédures relatives à la détermination de la nationalité ou de l'apatridie d'ici à la fin de 2025 ;

-     Un instrument juridique non contraignant concernant l'accès des enfants apatrides à la nationalité, y compris des orientations sur les procédures adaptées aux enfants concernant la détermination de la nationalité ou de l'apatridie, d'ici à la fin de 2026 ;

-     Un projet de recommandation sur les droits des personnes conçues par donneur à connaître leurs origines d'ici à la fin de 2026.

Toutes ces activités ont en commun l'objectif de développer ou de renforcer les normes juridiques du droit public et du droit privé qui sont communes à toute l'Europe dans les domaines où il existe une valeur ajoutée évidente (par exemple, absence de normes ou besoin d'outils pratiques pour améliorer la mise en œuvre des normes existantes). Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un programme de travail ambitieux et les années à venir seront stimulantes mais sans aucun doute aussi gratifiantes.

Nous vous invitons à parcourir le site web du comité pour en savoir plus sur ses activités passées, présentes et futures.

Eral Knight