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  3. Organes subordonnés
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      1. Droit de la famille
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    2. Accès aux origines
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      1. Droit administratif
      2. Intelligence artificielle et droit administratif
    6. Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire
    7. Accès à la justice et E-justice
      1. Assistance judiciaire
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    8. Egalité de genre dans la réforme législative
    9. Protection des Lanceurs d'alerte
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    1. Lobbying
    2. Organisations non gouvernementales (ONG)
    3. Procurations permanentes et directives anticipées ayant trait à l’incapacité
    4. Problèmes d’endettement
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  6. Convention avocats
  7. Information sur le droit étranger
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  9. Lettres d'information
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