Navigation

  • Saut au contenu
Comité européen de coopération juridique
Share on: Bluesky Facebook X Email LinkedIn Share URL
Rechercher
Français
Choix de langue
English Français
Menu
English Français
Council of Europe Logo

Comité européen de coopération juridique

Français
Choix de langue
English Français
Menu
Comité européen de coopération juridique
  1. Accueil
  2. Le CDCJ
    1. Historique du CDCJ
    2. Le mot de la Présidente du CDCJ
    3. Réunions du Bureau
    4. Réunions plénières
    5. Calendrier
    6. 60e anniversaire du CDCJ
  3. Organes subordonnés
    1. Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG)
    2. Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR)
    3. Anciens comités
      1. Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV)
      2. Intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents (CJ/ENF-ISE)
  4. Sujets actuels
    1. Droit de la famille / Une justice adaptée aux enfants
      1. Droit de la famille
      2. Une justice adaptée aux enfants
    2. Accès aux origines
    3. Apatridie et accès à la nationalité
    4. Rétention administrative des migrants
    5. Droit administratif et IA
      1. Droit administratif
      2. Intelligence artificielle et droit administratif
    6. Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire
    7. Accès à la justice et E-justice
      1. Assistance judiciaire
      2. Règlement en ligne des litiges
      3. Preuves électroniques
    8. Egalité de genre dans la réforme législative
    9. Protection des Lanceurs d'alerte
  5. Sujets passés
    1. Lobbying
    2. Organisations non gouvernementales (ONG)
    3. Procurations permanentes et directives anticipées ayant trait à l’incapacité
    4. Problèmes d’endettement
    5. Responsabilité médicale
    6. COVID-19
  6. Convention avocats
  7. Information sur le droit étranger
    1. Guide pratique
    2. Formulaires à télécharger
    3. Points de contact nationaux
    4. Foire aux questions
  8. Publications
  9. Lettres d'information
  • Accueil
  • Le CDCJ
    • Retour
    • Historique du CDCJ
    • Le mot de la Présidente du CDCJ
    • Réunions du Bureau
    • Réunions plénières
    • Calendrier
    • 60e anniversaire du CDCJ
  • Organes subordonnés
    • Retour
    • Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG)
    • Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR)
    • Anciens comités
      • Retour
      • Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV)
      • Intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents (CJ/ENF-ISE)
  • Sujets actuels
    • Retour
    • Droit de la famille / Une justice adaptée aux enfants
      • Retour
      • Droit de la famille
      • Une justice adaptée aux enfants
    • Accès aux origines
    • Apatridie et accès à la nationalité
    • Rétention administrative des migrants
    • Droit administratif et IA
      • Retour
      • Droit administratif
      • Intelligence artificielle et droit administratif
    • Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire
    • Accès à la justice et E-justice
      • Retour
      • Assistance judiciaire
      • Règlement en ligne des litiges
      • Preuves électroniques
    • Egalité de genre dans la réforme législative
    • Protection des Lanceurs d'alerte
  • Sujets passés
    • Retour
    • Lobbying
    • Organisations non gouvernementales (ONG)
    • Procurations permanentes et directives anticipées ayant trait à l’incapacité
    • Problèmes d’endettement
    • Responsabilité médicale
    • COVID-19
  • Convention avocats
  • Information sur le droit étranger
    • Retour
    • Guide pratique
    • Formulaires à télécharger
    • Points de contact nationaux
    • Foire aux questions
  • Publications
  • Lettres d'information
Vous êtes ici :
  1. Comité européen de coopération juridique
  2. Information sur le droit étranger
  3. Points de contact nationaux

Points de contacts - tableau récapitulatif

Sur cette page web, vous trouverez des informations sur les coordonnées de l'autorité destinataire pour chaque pays, y compris les adresses postales, les adresses électroniques et, le cas échéant, l'accès aux bases de données sur la législation nationale. Les langues préférées pour l'envoi des documents de demande et de réponse sont indiquées pour chaque pays.

  • Albanie
  • Allemagne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Belgique
  • Biélorussie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Fédération de Russie
  • Finlande
  • France
  • Géorgie
  • Grèce
  • Hongrie
  • Islande
  • Italie
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macédoine du Nord
  • Malte
  • Maroc
  • Mexique
  • République de Moldova
  • Monaco
  • Monténégro
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Serbie
  • République slovaque
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Tchéquie
  • Türkiye
  • Ukraine

Information sur le droit étranger

 Convention dans le domaine de l'information sur le droit étranger

 Protocole additionnel à la Convention

  • Information sur le droit étranger
    • Guide pratique
    • Formulaires à télécharger
    • Points de contact nationaux
    • Foire aux questions
logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits humains
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme

Organisation et contacts

  • Entités administratives
  • Cabinet du Secrétaire Général
  • Bureaux extérieurs
  • Contacts presse
  • Tribunal Administratif
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Actualités et ressources

  • Actualités
  • Thèmes
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Publications gratuites
  • Newsletters
  • Archives
  • Pages web archivées

Rejoignez-nous / Services

  • Emploi et stages
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Visiter le Conseil de l’Europe / accès
  • Signaler un acte répréhensible

Nous suivre

  • Bluesky
  • X
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Facebook
  • YouTube
  • Podcasts
  • Médias sociaux : nos comptes officiels
logo Council of Europe
icon sheld Ceci est un site officiel du Conseil de l'Europe
Comment le vérifier ?
 Intranet
 Connexion
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Contact - Accessibilité - Plan du site - Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2026 - © Crédit photo