Le CJ/ENF-ISE a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de développer de(s) projet(s) de recommandation(s) et des outil(s) de mise en œuvre sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement, sous la supervision du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF).

Ces travaux visent à fournir des orientations dans ce domaine aux États membres et aux autres parties prenantes, en particulier aux praticiens, conformément aux normes et bonnes pratiques internationales et européennes. Ils s’inscrivent dans les priorités de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant.

Les réunions du Comité sont organisées deux fois par an et sont tenues à huis clos. L’agenda, les documents de travail et les rapports adoptés lors de ces plénières sont publics. Lorsque le comité l'estime nécessaire, une participation inclusive et des consultations ciblées d'un large éventail de parties prenantes, notamment des enfants, des juges, des avocats, des autorités administratives et d'autres organisations de la société civile seront organisées.

 Mandat du CJ/ENF-ISE pour 2022-2023

 Membres du CJ/ENF-ISE

 Programme et méthodes de travail détaillés 2022-2023

 Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

 Etude de faisabilité d’un instrument juridique relatif à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques en vue de limiter les responsabilités parentales ou de placer un enfant (19/07/2021)

Etude de faisabilité d’un instrument juridique sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les situations de séparation parentale (22/07/2021)