Le CJ/ENF-ISE a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de développer de(s) projet(s) de recommandation(s) et des outil(s) de mise en œuvre sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement, sous la supervision du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF).

Ces travaux visent à fournir des orientations dans ce domaine aux États membres et aux autres parties prenantes, en particulier aux praticiens, conformément aux normes et bonnes pratiques internationales et européennes. Ils s’inscrivent dans les priorités de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant.

Les réunions du Comité sont organisées deux fois par an et sont tenues à huis clos. L’agenda, les documents de travail et les rapports adoptés lors de ces plénières sont publics. Lorsque le comité l'estime nécessaire, une participation inclusive et des consultations ciblées d'un large éventail de parties prenantes, notamment des enfants, des juges, des avocats, des autorités administratives et d'autres organisations de la société civile seront organisées.

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Réunions BUREAUX CDCJ & CDENF Réunions BUREAUX CDCJ & CDENF
ACTUALITÉS ACTUALITÉS

Écoutez nos voix – Droits et détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement

3 octobre 2022 Dublin (hybride)

La parole des enfants et des jeunes, qui doit être entendue dans les tribunaux des affaires familiales afin de déterminer quel est leur intérêt supérieur dans le cadre des procédures de séparation des parents et de placement, était au cœur d'une conférence internationale qui s'est tenue à Dublin...

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Audition interactive sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans le cadre des procédures de séparation parentale et de placement

4 octobre 2022 Dublin (hybride)

Le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE), a tenu le 4 octobre une audience qui a permis aux Etats membres de s'entretenir avec des représentants d’ organisations internationales non...

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Résultats de la 6ème réunion CJ/ENF-ISE

4-5 OCTOBRE 2022 Dublin, Irlande

Lors de sa 6e réunion, qui s'est tenue à Dublin du 4 au 5 octobre 2022, le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu une audition avec des parties prenantes...

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