Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
Depuis sa création en 1963, le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance normative doté d’un champ de compétence étendu dans le domaine du droit public et privé.
Le CDCJ, en tant que Comité directeur :
- Rend compte directement au Comité des Ministres.
- Fait au Comité des Ministres des propositions de textes en vue de leur adoption.
- Formule des propositions concernant les priorités générales dans ses domaines de compétence, les futurs travaux et les projets de mandats.
- Historique du CDCJ
Documents de référence
Membres du Bureau du CDCJ (à partir du 1er juin 2023)
Membres du CDCJ (mise à jour le 07 novembre 2023)
Aperçu des conventions et accords sous la responsabilité du CDCJ
Approches transversales :
- Cadre Stratégique du Conseil de l'Europe (2022-2025)
- Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023
- Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027) : « Les droits de l'enfant en action : poursuivre la mise en œuvre et innover ensemble »Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023
- Stratégie sur le Handicap 2017-2023
- Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025)
- Conseil de l’Europe Plan d’action stratégique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025)
- Protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droits dans l’environnement numérique : Agenda numérique du Conseil de l’Europe 2022-2025
Règles et procédures
- Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail (applicable à partir du 1 janvier 2022)
- Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés
- Recommandation CM/AS(2014)Rec2029 final sur « La participation d’Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe »
- Méthodes de travail du CDCJ - adoptées par voie de procédure écrite le 2 septembre 2014, révisées par le Bureau du CDCJ lors de sa 102e réunion (29-30 juin 2017) et révisées par le CDCJ lors de sa 97e réunion plénière (1-3 décembre 2021)
- Liste de contrôle pour l’évaluation des aspects et de l’impact de l’égalité de genre
- Critères d’évaluation des demandes de statut d’observateur auprès du CDCJ et de ses organes subordonnés et processus décisionnels
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices
