Rétention administrative des migrants

L'absence de politiques et de normes migratoires fondées sur les droits de l'homme entraîne des violations systématiques des droits des migrants, que ce soit dans des zones de transit, aux frontières internationales ou sur le territoire des pays vers lesquels ils migrent.
Les violations des droits de l'homme survenant dans le contexte de la rétention administrative des migrants, de l'accès aux procédures de nationalité et de l'apatridie restent au centre des travaux du Comité européen de coopération juridique au cours de la période 2022-2025, afin de fournir davantage d'orientations et de soutien juridiques dans ces domaines. Ils figurent également parmi les priorités du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025).
Conformément à son mandat, le CDCJ a créé un groupe de travail sur les migrations (CDCJ-MIG), pour soutenir le CDCJ dans son mandat relatif à l'élaboration d'un Guide pour les praticiens sur la rétention administrative des migrants qui vise à favoriser la mise en œuvre des normes existantes dans ce domaine. Ce travail tient compte des travaux précédemment effectué par son ancien comité subordonné, le Comité d’experts sur la rétention administrative des migrants (CJ-DAM).
- Mandat du CDCJ-MIG (2022-2023)
- Membres du CDCJ-MIG
- Méthodes de travail et plan de travail du CDCJ-MIG (2022-2023)
- Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Rétention administrative des migrants et des demandeurs d’asile – Guide pour les praticiens
3e réunion (15-17 et 31 mars 2023)
Paris et vidéoconférence
2e réunion (12-13 octobre 2022)
Rome, Italie
1ère réunion (19-20 mai 2022)
Visioconférence
Publication d'un guide pour les praticiens sur la rétention administrative des migrants et demandeurs d’asile
Lors de sa 100e réunion plénière, le CDCJ a adopté un guide pour les praticiens sur la rétention administrative des migrants et demandeurs d’asile qui vise à favoriser l’application des normes internationales et européennes existantes dans ce domaine. Ce guide a été élaboré par le CDCJ à...
3e et dernière réunion du Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG)
Le groupe de travail sur la migration du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu sa troisième réunion du 15 au 17 mars 2023 à Paris et le 31 mars 2023 en ligne. Le groupe de travail a poursuivi ses discussions et finalisé le projet de Guide à l’attention des praticiens sur la...
2e réunion du groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG)
Les 12-13 octobre 2022, le groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration a tenu sa deuxième réunion à Rome, Italie, pour examiner le projet de Guide à l’intention des praticiens sur la rétention administrative des migrants et des demandeurs d’asiles. Le groupe de travail a également...
1ère REUNION DU CDCJ-MIG
Les 19 et 20 mai 2022, le groupe de travail du CDCJ sur la migration a tenu sa 1ère réunion et a procédé à un échange de vues sur la portée du futur Guide pour les praticiens sur la détention administrative des migrants, en tenant compte des travaux menés précédemment par le CDCJ dans ce domaine,...
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices
