L'absence de politiques et de normes migratoires fondées sur les droits de l'homme entraîne des violations systématiques des droits des migrants, que ce soit dans des zones de transit, aux frontières internationales ou sur le territoire des pays vers lesquels ils migrent.

Les violations des droits de l'homme survenant dans le contexte de la rétention administrative des migrants, de l'accès aux procédures de nationalité et de l'apatridie restent au centre des travaux du Comité européen de coopération juridique au cours de la période 2022-2025, afin de fournir davantage d'orientations et de soutien juridiques dans ces domaines. Ils figurent également parmi les priorités du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025).

Conformément à son mandat, le CDCJ a créé un groupe de travail sur les migrations (CDCJ-MIG), pour soutenir le CDCJ dans son mandat relatif à l'élaboration d'un Guide pour les praticiens sur la rétention administrative des migrants qui vise à favoriser la mise en œuvre des normes existantes dans ce domaine. Ce travail tient compte des travaux précédemment effectué par son ancien comité subordonné, le Comité d’experts sur la rétention administrative des migrants (CJ-DAM)

En 2021, le CDCJ a contribué à la mise en œuvre de l'engagement du Conseil de l'Europe au titre des actions 6, 7, 9 et autres du Plan d'action global pour mettre fin à l'apatridie (2014-2024), en organisant conjointement avec le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, une conférence internationale sur « L'apatridie et le droit à une nationalité en Europe: progrès, défis et opportunités », afin de renforcer les efforts visant à mettre fin à l'apatridie en Europe, en réunissant plus de 130 hauts représentants des gouvernements des États membres, des autorités nationales disposant d'une expertise spécifique en matière de nationalité et d'apatridie, des juges, des représentants d'organisations internationales et régionales, des organisations de la société civile et des universitaires, ainsi que des apatrides.

A la lumière des conclusions de cette conférence et de son Analyse des pratiques et défis actuels concernant la prévention et la réduction de l'apatridie en Europe (2021), le CDCJ se concentrera sur les questions relatives à l'apatridie des enfants et à leur accès à la nationalité dans son plan de travail 2022-2025 et élaborera des orientations sur les procédures adaptées aux enfants dans les questions de droit administratif et de droit des migrations pour les enfants apatrides ou risquant de le devenir, ainsi que des orientations sur l'établissement de la nationalité, notamment pour les enfants.

Réunions du CDCJ-MIG
ACTUALITÉS
EVENEMENTS

CONFÉRENCE INTERNATIONALE ET RÉUNION TECHNIQUE D’EXPERTS (Strasbourg 23-24 septembre 2021)

Le CDCJ a organisé conjointement avec le HCR une réunion technique d’experts et une conférence internationale (23-24 septembre 2021) pour sensibiliser et promouvoir l’adhésion de l’ensemble de ses 47 États membres aux conventions internationales et européennes relatives à la nationalité et à l’apatridie, et leur mise en œuvre réussie.

Lien ver la page de la Conférence


RÉUNION AD HOC DU CDCJ SUR L’APATRIDIE (Strasbourg, 11-12 juin 2019)

Compte tenu du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants pour 2017-2019, une réunion ad hoc s’est tenue en juin 2019 pour examiner les protocoles et procédures utilisés par les États membres. Les résultats de leurs travaux ont été pris en compte dans une analyse détaillée des pratiques et des défis actuels concernant la prévention et la réduction des cas d'apatridie en Europe. (voir plus)