(Strasbourg, 11-12 juin 2019)

Gardant à l'esprit le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants pour 2017-2019, un groupe de travail composé de membres du CDCJ et des principales parties prenantes a examiné les protocoles et procédures suivis par les États membres (i) pour déterminer, lorsqu’il y a un doute, la nationalité des migrants récemment arrivés (en particulier, les enfants) ainsi que (ii) pour résoudre les cas d’apatridie, et a identifié notamment les lacunes et les nouveaux défis en la matière.

Les résultats de leurs travaux ont été pris en compte dans une analyse détaillée des pratiques et des défis actuels concernant la prévention et la réduction des cas d'apatridie en Europe.

Le CDCJ a examiné cette analyse lors de sa 94ème réunion plénière (13-15 novembre 2019). À titre de suivi, le CDCJ a convenu de mener les activités suivantes en 2020-2021 :

  • une conférence internationale sur l'apatridie pour sensibiliser et promouvoir la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe dans ce domaine et, par la suite,
  • une série de réunions techniques sur les questions ciblées d'apatridie.
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94ème réunion plénière du CDCJ

Pratiques actuelles et enjeux liés à la prévention et à la réduction des cas d’apatridie en Europe

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