Un groupe de travail du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) procédera, en 2019, à un examen des protocoles et procédures suivies par les États membres (i) pour déterminer, lorsqu’il y a un doute, la nationalité des migrants récemment arrivés (en particulier, les enfants) ainsi que (ii) pour résoudre les cas d’apatridie, et d’identifier :

  • Les éventuelles lacunes et nouveaux défis en la matière ;
  • Les difficultés pratiques rencontrées tant par les autorités nationales que par les personnes apatrides ;
  • Les récentes initiatives et pratiques entreprises dans les différentes États membres en réponse à ces difficultés et nouveaux défis ;
  • Les initiatives en cours par les autres principales parties prenantes ;
  • Les éventuelles activités qui pourraient être menées par le CDCJ dans le cadre de son mandat pour 2019-2020.

Les résultats des travaux du groupe seront présentés et examinées par le CDCJ à sa 94e réunion plénière (13-15 novembre 2019).

 

Réunion ad hoc sur les procédures de détermination de l’apatridie (11-12 juin 2019)

Annonce de la réunion

Programme

Elements de discussion

Documents de référence (bilingue)

 

Présentations et discussions lors de la réunion ad hoc sur les procédures de détermination de l’apatridie