L’apatridie demeure aujourd’hui un problème majeur tant au niveau mondial qu’en Europe, malgré l’existence de traités internationaux pertinents qui visent à prévenir et à réduire ce phénomène et à protéger les apatrides. Le droit à une nationalité est reflété dans de nombreux traités internationaux largement ratifiés et est considéré comme une voie vers la jouissance d'une série d'autres droits.

Il fait également partie de l’identité sociale d’une personne. Pourtant, d’après les dernières estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), quelque 535 000 apatrides, y compris ceux dont la nationalité est indéterminée, vivent en Europe. L’absence de nationalité pèse lourdement sur leur vie et la jouissance de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé, au logement et à la liberté de circulation. La pandémie de covid-19 a sans aucun doute aggravé leur situation déjà marginalisée.

Les causes de l’apatridie sont multiples. Elle peut être le résultat de conflits de lois complexes en matière de nationalité, de la succession d’États, de déplacements forcés, de migrations historiques et contemporaines, de problèmes structurels dans l’enregistrement des naissances, ou de lacunes dans les pratiques administratives et à la nationalité. La prévention et la réduction de l’apatridie, ainsi que la protection des apatrides, figurent parmi les priorités du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025).

 

EVENTS

 

CONFERENCE INTERNATIONALE ET REUNION TECHNIQUE D'EXPERTS (Strasbourg, 23-24 septembre 2021)

Le CDCJ organise conjointement avec le UNHCR, une réunion technique d'experts et une conférence internationale (23-24 septembre 2021) pour sensibiliser et promouvoir l'adhésion de l'ensemble de ses 47 États membres aux conventions internationales et européennes relatives à la nationalité et à l'apatridie, et leur mise en œuvre réussie.

Lien vers la page de la Conférence


Réunion ad hoc du CDCJ sur l’apatridie

REUNION AD HOC DU  CDCJ SUR L'APATRIDIE (Strasbourg, 11-12 juin 2021)

Gardant à l'esprit le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants pour 2017-2019, une réunion ad hoc du CDCJ sur l’apatridie s'est tenue les 11-12 juin 2019 pour examiner les protocoles et procédures suivis par les États membres. Les résultats de leurs travaux ont été pris en compte dans une analyse détaillée des pratiques et des défis actuels concernant la prévention et la réduction des cas d'apatridie en Europe. (pour plus d'information)

 

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