L’apatridie demeure aujourd’hui un problème majeur tant au niveau mondial qu’en Europe, malgré l’existence de traités internationaux pertinents qui visent à prévenir et à réduire ce phénomène et à protéger les apatrides. Le droit à une nationalité est reflété dans de nombreux traités internationaux largement ratifiés et est considéré comme une voie vers la jouissance d'une série d'autres droits.

Il fait également partie de l’identité sociale d’une personne. Pourtant, d’après les dernières estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), quelque 535 000 apatrides, y compris ceux dont la nationalité est indéterminée, vivent en Europe. L’absence de nationalité pèse lourdement sur leur vie et la jouissance de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé, au logement et à la liberté de circulation. La pandémie de covid-19 a sans aucun doute aggravé leur situation déjà marginalisée.

Les causes de l’apatridie sont multiples. Elle peut être le résultat de conflits de lois complexes en matière de nationalité, de la succession d’États, de déplacements forcés, de migrations historiques et contemporaines, de problèmes structurels dans l’enregistrement des naissances, ou de lacunes dans les pratiques administratives et à la nationalité. La prévention et la réduction de l’apatridie, ainsi que la protection des apatrides, figurent parmi les priorités du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025).

 

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Le HCR et le Conseil de l'Europe discutent de l'apatridie et exhortent les Etats à défendre le droit à une nationalité en Europe

24 septembre 2021 Strasbourg, France

Renforcer les efforts pour mettre fin à l'apatridie en Europe et garantir l'exercice des droits fondamentaux pour tous était le thème principal des événements organisés les 23 et 24 septembre à Strasbourg par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe et le HCR,...

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Apatridie et droit à une nationalité en Europe

23 September 2021 Strasbourg

Une conférence internationale organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique, et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) examinera comment les États membres, en Europe, peuvent traiter le plus...

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94ème réunion plénière du CDCJ

Pratiques actuelles et enjeux liés à la prévention et à la réduction des cas d’apatridie en Europe

13-15 novembre 2019 Strasbourg, France

Lors de la 94ème réunion plénière du CDCJ à Strasbourg (13-15 novembre 2019), le CDCJ a discuté des pratiques actuelles et des enjeux liés à la prévention et à la réduction des cas d’apatridie en Europe en présence du Professeur Dr Gerard-René de Groot (Université de Maastricht - Pays-Bas,...

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