Apatridie et accès à la nationalité
L’apatridie demeure aujourd’hui un problème majeur tant au niveau mondial qu’en Europe. Les causes de l’apatridie sont multiples. Elle peut être le résultat de conflits de lois complexes en matière de nationalité, de la succession d’États, de déplacements forcés, de migrations historiques et contemporaines, de problèmes structurels dans l’enregistrement des naissances, ou de lacunes dans l'accès à la nationalité et dans les pratiques administratives en rapport.
Le droit à une nationalité est reflété dans de nombreux traités internationaux largement ratifiés et est considéré comme une porte d’entrée vers la jouissance d’une série d’autres droits. Elle fait également partie de l'identité sociale d'une personne, comme le souligne la Cour européenne des droits de l'homme. Pourtant, d’après les dernières estimations de 2022 du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), quelque 442 000 apatrides, y compris ceux dont la nationalité est indéterminée, vivent en Europe3. L’absence de nationalité pèse lourdement sur leur vie et la jouissance de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé, au logement et à la liberté de circulation.
Le Conseil de l'Europe considère comme une priorité la nécessité de garantir la jouissance effective des droits humains pour les personnes les plus vulnérables, y compris celles confrontées à des problèmes de nationalité et d'apatridie.
À la lumière des conclusions de la conférence internationale sur « L’apatridie et le droit à une nationalité en Europe : progrès, défis et opportunités » organisée conjointement avec le HCR en 2021 et de l’Analyse des pratiques et défis actuels concernant la prévention et de réduction de l’apatridie en Europe, le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique (CDCJ), se concentrera en 2024-2026 sur les questions liées à l'apatridie des enfants et à leur accès à la nationalité et élaborera des orientations sur les procédures adaptées aux enfants dans les questions de droit administratif et de droit des migrations pour les enfants apatrides ou risquant de le devenir, ainsi que des orientations sur l'établissement de la nationalité des enfants.
Ces activités contribution au Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) et à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027).
- Mandat du CDCJ-MIG (2024-2026)
- Composition du CDCJ-MIG
- Méthodes de travail et plan de travail du CDCJ-MIG (2024-2026)
- Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
1ère réunion (30-31 mai 2024)
Vidéoconférence
- Projet d'ordre du jour
- Projet de liste des participants
Le HCR et le Conseil de l'Europe discutent de l'apatridie et exhortent les Etats à défendre le droit à une nationalité en Europe
Renforcer les efforts pour mettre fin à l'apatridie en Europe et garantir l'exercice des droits fondamentaux pour tous était le thème principal des événements organisés les 23 et 24 septembre à Strasbourg par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe et le HCR,...
Apatridie et droit à une nationalité en Europe
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