Groupe de Spécialistes sur le statut juridique des organisations non gouvernementales (CJ-S-ONG)

La société civile, représentée par les organisations non gouvernementales (ONG), contribue à la réalisation et au développement des sociétés démocratiques, notamment en sensibilisant et en faisant participer les citoyens à la vie publique. Leur contribution à la mise en œuvre des buts et des principes du Statut du Conseil de l’Europe est tout aussi importante.

Lors de leur Troisième Sommet (Varsovie, 17 mai 2005), les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe ont déclaré « qu'une démocratie effective et une bonne gouvernance à tous les niveaux […] sont essentielles […] » et « ceci ne peut être réalisé qu'avec l'implication active des citoyens et de la société civile ». Ils ont donc décidé d’intensifier la participation des ONG aux activités du Conseil de l’Europe.

A la lumière du rapport thématique de suivi sur la “Liberté d’Association” que le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a présenté au Comité des Ministres, ce dernier, à travers ses Délégués, a décidé, en décembre 2005, de créer un Groupe de Spécialistes sur le statut juridique des organisations non gouvernementales (CJ-S-ONG), sous l’autorité du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), avec le mandat spécifique de poursuivre l’examen de sa proposition d’élaborer un instrument juridique non contraignant sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe.

Le CJ-S-ONG a préparé ce projet de recommandation au cours des deux réunions qu’il a tenues en 2006 (29-30 mai et 27-30 novembre), qui a ensuite été approuvé par le CDCJ avant d’être soumis au Comité des Ministres pour adoption. La recommandation (CM/Rec(2007)14) a été adoptée sur le 10 octobre 2007.