Anciens comités
Justice
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est la principale structure intergouvernementale du Conseil de l'Europe chargé du bon fonctionnement du pouvoir judiciaire ; les membres du CDCJ, en tant que représentants du ministère de la Justice, sont les mieux placés, au sein de l’Organisation, pour assurer, au niveau national, les communications nécessaires entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire.
Le Groupe de spécialistes sur le rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale (CJ-S-PR) a été créé, sous l’autorité du CDCJ, afin de préparer un projet de recommandation sur, notamment, le statut, les pouvoirs et la pratique du ministère public en dehors du système de la justice pénale, tenant compte de l’importance de la protection des droits de l’homme, des libertés fondamentales, du principe démocratique de séparation des pouvoirs et de l’égalité des armes.
Le Comité d’experts sur l’efficacité de la justice (CJ-EJ), créé sous l’autorité du CDCJ, a mené des travaux en vue d’accroître l’efficacité de la justice dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il a été actif à partir de 1997 (1ère réunion, 16-18 juin1997) jusqu’à la création de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en 2002, en vertu de la Résolution Res(2002)12 adoptée par le Comité des Ministres le 18 septembre 2002.
Droit de la famille et droits des enfants
Nationalité
Victimes d’infractions
Le Conseil de l’Europe a, par-delà les années, élaboré une multitude d’instruments juridiques et de textes relatifs aux victimes. Deux Groupes de Spécialistes ont travaillé, dans les années les plus récentes, dans le domaine des victimes. L’un des deux était le Groupe de spécialistes sur les voies de recours pour les victimes d’infractions (CJ-S-VICT), qui a été créé, sous l’autorité du CDCJ, comme suite directe de la Résolution relative aux « Victimes d’infractions » adoptée par les ministres de la justice du Conseil de l’Europe lors de leur 27e Conférence (Erevan, Arménie, 12-13 octobre 2006).
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices