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Anciens comités

Justice

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est la principale structure intergouvernementale du Conseil de l'Europe chargé du bon fonctionnement du pouvoir judiciaire ; les membres du CDCJ, en tant que représentants du ministère de la Justice, sont les mieux placés, au sein de l’Organisation, pour assurer, au niveau national, les communications nécessaires entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire.

Le Groupe de spécialistes sur le rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale (CJ-S-PR) a été créé, sous l’autorité du CDCJ, afin de préparer un projet de recommandation sur, notamment, le statut, les pouvoirs et la pratique du ministère public en dehors du système de la justice pénale, tenant compte de l’importance de la protection des droits de l’homme, des libertés fondamentales, du principe démocratique de séparation des pouvoirs et de l’égalité des armes.

Le Comité d’experts sur l’efficacité de la justice (CJ-EJ), créé sous l’autorité du CDCJ, a mené des travaux en vue d’accroître l’efficacité de la justice dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il a été actif à partir de 1997 (1ère réunion, 16-18 juin1997) jusqu’à la création de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en 2002, en vertu de la Résolution Res(2002)12 adoptée par le Comité des Ministres le 18 septembre 2002.

Droit de la famille et droits des enfants

Suite aux conclusions d’une réunion préparatoire organisée à La Haye (Pays-Bas) le 13 décembre 2012 et celles d’une étude comparative que le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a demandé en 2013 auprès d’un expert dans le domaine, le Comité a chargé un groupe de rédaction de se membres (CDCJ-GT-RCP) d’élaborer un projet d’instrument juridique sur la résolution des conflits parentaux dans le contexte du déménagement de l’enfant, sur la base de l'étude comparative mentionnée ci-dessus.

Nationalité

Le Comité d’experts sur la nationalité (CJ-NA), créé sous l’autorité du CDCJ, était le comité intergouvernemental du Conseil de l’Europe spécialisé dans les questions relatives à la nationalité et chargé de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la nationalité.

Victimes d’infractions

Le Conseil de l’Europe a, par-delà les années, élaboré une multitude d’instruments juridiques et de textes relatifs aux victimes. Deux Groupes de Spécialistes ont travaillé, dans les années les plus récentes, dans le domaine des victimes. L’un des deux était le Groupe de spécialistes sur les voies de recours pour les victimes d’infractions (CJ-S-VICT), qui a été créé, sous l’autorité du CDCJ, comme suite directe de la Résolution relative aux « Victimes d’infractions » adoptée par les ministres de la justice du Conseil de l’Europe lors de leur 27e Conférence (Erevan, Arménie, 12-13 octobre 2006).

Comité european de coopération juridique

www.coe.int/cdcj

 

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