Le 24 janvier 2018, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté un texte (Recommandation (2121 (2018)) - « Pour une convention européenne sur la profession d’avocat » dans lequel il appelle le Comité des Ministres de l’Organisation à élaborer et à adopter une convention sur la profession d’avocat.

Les instances du Conseil de l’Europe concernées par le sujet, dont le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), ont été consultées par le Comité des Ministres afin de fonder sa réponse à l’Assemblée parlementaire.

Dans sa réponse à l’Assemblée parlementaire, de janvier 2019, le Comité des Ministres a confié au CDCJ, en étroite consultation avec les autres comités compétents, la tâche de préparer une étude de faisabilité d’une telle convention dont les conclusions lui serviront de base pour décider d’engager ou non un travail normatif.

Cette étude est en cours d’élaboration.

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