La profession d'avocat joue un rôle central dans l'administration de la justice, la défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.

Aujourd’hui, force est de constater que les avocats font de plus en plus souvent la cible d’attaques de toutes sortes qui mettent l’exercice de leur profession en difficulté, voire en péril.

Il s’agit là d’une situation inquiétante dont s’est notamment préoccupée l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui, le 24 janvier 2018, a adopté une Recommandation (n° 2121 (2018)) - « Pour une convention européenne sur la profession d’avocat » dans lequel il appelle le Comité des Ministres de l’Organisation à élaborer et à adopter une convention sur la profession d’avocat.

Le Comité des Ministres a répondu à l’Assemblée parlementaire sur ses points de préoccupation dans sa réponse du 30 janvier 2019. Il y fait remarquer la nécessité, avant de se lancer dans l’élaboration d’une éventuelle convention visant à accroître la protection de la profession d’avocat, d’examiner la valeur ajoutée et l’efficacité d’un tel instrument contraignant, voire d’explorer d’autres pistes possibles.

L’Assemblée parlementaire s’est félicitée de cette réponse constructive du Comité des Ministres comme il l’a indiqué dans sa Recommandation 2188 (2020) sur « Les principes et garanties applicables aux avocats ».

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a réalisé en 2020 une étude sur la faisabilité d'un nouvel instrument juridique européen, contraignant ou non contraignant, sur la profession d'avocat - valeur ajoutée et efficacité possibles.

Les Délégués du Comité des Ministres, lors de leur 1400e réunion tenue le 31 mars 2021, ont pris note de l'étude ainsi que du projet de mandat d'un comité subordonné d'experts chargé d'élaborer un projet d'instrument à proposer dans le cadre de l'examen du prochain programme et budget du Conseil de l'Europe (2022-2025).

Le 30 juin 2021, lor de la 1408e réunion des Délégués des Ministres, le Comité des Ministres a adopté sa réponse à l'Assemblée parlementaire sur la Recommandation 2188 (2020) – CM/AS(2021)Rec2188-final (voir rubrique «Documents de référence » ci-dessous).

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