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Le HCR et le Conseil de l'Europe discutent de l'apatridie et exhortent les Etats à défendre le droit à une nationalité en Europe

Strasbourg, France 24 septembre 2021
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© Council of Europe

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Renforcer les efforts pour mettre fin à l'apatridie en Europe et garantir l'exercice des droits fondamentaux pour tous était le thème principal des événements organisés les 23 et 24 septembre à Strasbourg par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe et le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés. La conférence internationale a réuni plus de 130 hauts représentants des gouvernements des Etats membres, des autorités nationales ayant une expertise spécifique en matière de nationalité et d'apatridie, des juges, des représentants d'organisations internationales et régionales, des organisations de la société civile et des universitaires, ainsi que des apatrides.

L'apatridie reste un problème important tant au niveau mondial qu'en Europe. On estime que plus d'un demi-million de personnes en Europe sont apatrides ou ont une nationalité indéterminée. Le droit à une nationalité est reflété dans de nombreux traités internationaux, dont la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe, fondée sur les principes de prévention de l'apatridie et de non-discrimination. Le droit à une nationalité fait partie de l'identité sociale d'une personne et est considéré comme une porte d'entrée pour la jouissance d'une série d'autres droits, notamment l'accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé, au logement et à la liberté de circulation.

Les causes de l'apatridie sont multiples : complexité des lois sur la nationalité, succession d'États, déplacements forcés, migrations historiques et contemporaines, problèmes structurels d'enregistrement des naissances, lacunes en matière de nationalité et pratiques administratives. L'absence de nationalité a un impact sérieux sur la vie des apatrides. La pandémie de COVID-19 a certainement aggravé leur situation déjà marginalisée et exacerbé les inégalités existantes.

Bien qu'il y ait eu des progrès significatifs dans la mise en œuvre du Plan d'action mondial pour mettre fin à l'apatridie, notamment par la concrétisation des engagements pris lors du Segment de haut niveau de 2019 sur l'apatridie, des défis subsistent et il reste encore beaucoup à faire en Europe pour atteindre les objectifs de la campagne #IBelong visant à mettre fin à l'apatridie d'ici 2024. "Cette conférence joue un rôle important en inspirant une action collective. En effet, avec un esprit de partenariat, nous pouvons faire de l'apatridie un fait du passé", a déclaré Gillian Triggs, Haut Commissaire adjoint à la protection du HCR, qui s'est exprimée lors de l'événement.

Le Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés, Drahoslav Štefánek, a déclaré : "Les apatrides sont particulièrement vulnérables, soumis à l'obligation des États de leur fournir une protection et une assistance spéciales. Le nouveau Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025) prévoit l'élaboration d'orientations pratiques pour remédier aux vulnérabilités tout au long des procédures d'asile et de migration, y compris les conditions d'accueil."

Christophe Poirel, Directeur des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a noté qu'en s'associant au HCR pour organiser cet événement important, le Conseil de l'Europe cherche à promouvoir la ratification par ses 47 Etats membres des Conventions internationales et européennes relatives à la nationalité et à l'apatridie, et leur bonne mise en œuvre.

Lynn Al-khatib, une militante sociale qui a été invitée à Strasbourg avec d'autres apatrides pour plaider en faveur de solutions et faire la lumière sur ce que l'on ressent à vivre sans nationalité. "Le mot apatride est associé à beaucoup de mots se terminant par 'moins'. Lorsque vous êtes apatride, vous vous sentez sans valeur, sans avenir, sans visage, impuissant, sans espoir, sans racines, sans rivage. Vous êtes sur un bateau en caoutchouc entouré d'eau, en route vers nulle part. La seule chose qui vous reste, c'est le rêve éveillé d'une rive qu'un jour vous pourriez appeler votre maison", a déclaré Lynn Al-khatib dans son blog, "A State of Less".

La lutte contre l'apatridie exige des efforts collectifs et une "approche globale de la société". L'événement de Strasbourg, organisé alors que le monde commémore le soixantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, a favorisé un échange fructueux sur la mise en place de partenariats plus solides afin de trouver des solutions pour l'élimination de l'apatridie en Europe.

Pour les contacts avec les médias :

Conseil de l'Europe :

Paivi Suhonen,+33 3 90 21 53 70

Tatiana Baeva, +33 3 88 41 21 41

HCR :

Shabia Mantoo, +41 79 337 7650

 

Notes pour les rédacteurs :

La conférence internationale et la réunion d'experts organisées à Strasbourg les 23 et 24 septembre font partie des efforts mondiaux déployés dans le cadre de la campagne #IBelong du HCR (2014-2024) et du plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025).

Lancée en novembre 2014, la Campagne #JEXISTE vise à mettre fin à l'apatridie en dix ans, en identifiant et en protégeant les apatrides, en résolvant les situations d'apatridie existantes et en prévenant l'émergence de nouveaux cas. Grâce à des actions de plaidoyer juridique et de sensibilisation, le HCR travaille avec des gouvernements et des partenaires du monde entier pour atteindre les objectifs de la campagne.

Le 5 mai 2021, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le Plan d'action sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025) afin d'accroître la coopération entre les États membres pour protéger les personnes les plus vulnérables.

Communiqué de presse diponsible en:  anglais, espagnol, allemand, italien

Lien vers l'événement

Vidéos de l'éventement