2ème réunion du Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV)

11-13 juillet 2022 Strasbourg

Le Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV) a tenu sa deuxième réunion à Strasbourg du 11 au 13 juillet 2022 et a poursuivi ses travaux d'un futur instrument juridique visant à renforcer la protection de la profession d'avocat et le droit d'exercer la profession sans préjudice ni...

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Conflits parentaux sur le déménagement de l'enfant – rapport d’évaluation

6 JUILLET 2022 STRASBOURG, FRANCE

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) publie un rapport évaluant l'efficacité de la Recommandation CM/Rec(2015)4 du Comité des Ministres relative à la prévention et à la résolution des conflits sur le déménagement de l’enfant. Le rapport, préparé par le professeur Cristina González...

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Journée mondiale des lanceurs d'alerte 2022: où en sommes-nous ?

23 Juin 2022 Strasbourg, France

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui un rapport évaluant l'état des lieux de la protection des lanceurs d'alerte en Europe. Le rapport analyse les cadres de protection des lanceurs d'alerte dans les États membres du Conseil de l'Europe...

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98e réunion plénière du CDCJ

1-3 juin 2022 Strasbourg, France

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu sa 98e réunion plénière à Strasbourg du 1er au 3 juin 2022. Au cours de ces trois jours intensifs et fructueux, le CDCJ a approuvé un certain nombre de rapports et d'études, notamment sur l'examen de la mise en œuvre du plan d'action de...

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Les priorités de la présidence irlandaise et l'accent mis sur le droit de la famille

mai-novembre 2022 Strasbourg, France

De mai à novembre 2022, l’Irlande préside le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Parmi les domaines prioritaires de la présidence irlandaise, une attention particulière sera accordée au droit de la famille et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Une conférence intergouvernementale sur le...

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Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration

1ère réunion du groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG)

19-20 mai 2022 Strasbourg

Les 19 et 20 mai 2022, le groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration tiendra sa 1ère réunion et procédera à un échange de vues sur la portée du futur Guide à l’intention des praticiens sur la rétention administrative des migrants, à l’aune des travaux précédemment menés par le CDCJ dans...

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Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE)

Le rapport de la 5ème réunion CJ/ENF-ISE est maintenant disponible

2-4 mai 2022 Strasbourg

Le rapport de la 5e réunion du Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE) tenue du 2 au 4 mai 2022 est maintenant disponible. Lors de cette réunion, les experts ont notamment...

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Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE)

Prochaine réunion du CJ/ENF-ISE

2-4 mai 2022 Strasbourg, France

Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) Prochaine réunion du CJ/ENF-ISE 2-4 mai 2022, le CJ/ENF-ISE tiendra sa 5ème réunion durant laquelle il examinera, entre autres, le contenu du...

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Début des travaux d'élaboration d'un nouvel instrument juridique visant à renforcer la protection des avocats

6-8 avril 2022 Strasbourg

Le Comité d’experts sur la protection des avocats (CJ-AV) a tenu sa première réunion à Strasbourg, s'engageant dans les travaux d'un futur instrument juridique visant à renforcer la protection de la profession d'avocat et le droit de pratiquer la profession sans préjudice ni retenue. Le CJ-AV,...

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Exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe et suspension de toutes les relations avec le Bélarus

17 mars 2021 Strasbourg, France

Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, cela après 26 ans d'adhésion. Cette décision a été prise conformément à la procédure engagée et prévue par l’article 8 du Statut du Conseil de...

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