Salle de presse
4e réunion du CJ-OR sur l’accès aux origines des personnes conçues par don
Le Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR) a tenu sa quatrième réunion à Strasbourg du 27 au 29 octobre. Il a poursuivi ses travaux sur un projet de recommandation concernant le droit des personnes conçues par don de connaître leurs origines. Le droit de connaître ses origines est de...
La Bosnie-Herzégovine est le premier État à ratifier la Convention avocats
Le 28 octobre 2026, la Bosnie-Herzégovine est devenue le premier État à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226), connue sous le nom de Convention de Luxembourg. Trente-trois États l’ont déjà signée mais doivent encore la ratifier....
Prévenir l'apatridie chez les enfants : le Recueil du CDCJ au cœur d'une table ronde régionale d'experts
Des représentants des gouvernements, d'organisations internationales et régionales, de la société civile, des personnes ayant vécu l'apatridie ainsi que d'autres experts venus de toute l'Europe et d'Asie centrale se sont réunis à Varsovie pour une table ronde de deux jours consacrée à la...
Le Bureau du CDCJ tient sa 125e réunion pour préparer la prochaine réunion plénière du CDCJ
Le Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu les 6 et 7 octobre 2026 sa 125e réunion afin de préparer la 107e réunion plénière du CDCJ (17-19 novembre 2026). Le Bureau a examiné les activités futures envisageables pour le CDCJ dans le prolongement des conclusions de la...
Apatridie des enfants : réunion finale du Groupe de travail restreint sur les migrations (CDCJ-MIG)
Le Groupe de travail restreint du CDCJ sur les migrations a tenu sa 6ᵉ et dernière réunion les 22 et 23 septembre, en ligne, sous la présidence de Katerina Radova (Tchéquie). Le Groupe de travail a achevé ses travaux sur le projet de recommandation révisée relative à la nationalité des enfants,...
Principaux résultats de la 106e réunion plénière du CDCJ
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu sa 106e réunion plénière du 2 au 4 juin 2026, en format hybride. Le CDCJ a examiné et adopté le Premier Rapport sur l’examen thématique de la mise en œuvre de certains aspects du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer...
Le CDCJ célèbre le premier anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) souhaite marquer le premier anniversaire de l’ouverture à la signature, lors de la 134e session du Comité des Ministres à Luxembourg, de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (Convention de Luxembourg),...
Appel d'offres – services de conseil pour une étude sur l'utilisation de l'IA dans le maintien de l'ordre, l'administration de la justice et le contrôle des frontières/la migration
Le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique (CDCJ), envisage une possible élaboration d’un ou de plusieurs nouveaux instruments juridiques internationaux traitant des aspects de droit administratif liés à l’utilisation des systèmes d’intelligence...
Accès aux origines des personnes conçues par donneur – 3e réunion du CJ-OR
Le Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR) a conclu sa troisième réunion (24-26 mars 2026) à Strasbourg, en se concentrant sur le projet de recommandation concernant les droits des personnes conçues par donneur à accéder à leurs origines. Les discussions ont été guidées par les retours...
Le Bureau du CDCJ tient sa 124e réunion pour préparer la prochaine réunion plénière du CDCJ
Le Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu sa 124e réunion les 12 et 13 mars 2026 afin de préparer la 106e réunion plénière du CDCJ (2-4 juin 2026). Le Bureau a examiné les activités futures possibles pour le CDCJ, en s’appuyant sur les résultats de la dernière réunion...
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices
