Salle de presse
Le CDCJ célèbre le premier anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) souhaite marquer le premier anniversaire de l’ouverture à la signature, lors de la 134e session du Comité des Ministres à Luxembourg, de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (Convention de Luxembourg),...
Appel d'offres – services de conseil pour une étude sur l'utilisation de l'IA dans le maintien de l'ordre, l'administration de la justice et le contrôle des frontières/la migration
Le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique (CDCJ), envisage une possible élaboration d’un ou de plusieurs nouveaux instruments juridiques internationaux traitant des aspects de droit administratif liés à l’utilisation des systèmes d’intelligence...
Accès aux origines des personnes conçues par donneur – 3e réunion du CJ-OR
Le Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR) a conclu sa troisième réunion (24-26 mars 2026) à Strasbourg, en se concentrant sur le projet de recommandation concernant les droits des personnes conçues par donneur à accéder à leurs origines. Les discussions ont été guidées par les retours...
Le Bureau du CDCJ tient sa 124e réunion pour préparer la prochaine réunion plénière du CDCJ
Le Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu sa 124e réunion les 12 et 13 mars 2026 afin de préparer la 106e réunion plénière du CDCJ (2-4 juin 2026). Le Bureau a examiné les activités futures possibles pour le CDCJ, en s’appuyant sur les résultats de la dernière réunion...
Publication d’une Étude sur les contentieux nationaux en matière de climat préparée par des expertes juridiques sous la supervision du CDCJ
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) publie aujourd’hui une étude détaillée sur les contentieux nationaux en matière de climat en Europe, préparée sous sa supervision par Dr Joana Setzer et Mme Catherine Higham de l’Institut Grantham sur le changement climatique et l’environnement...
Apatridie des enfants – 5e réunion du Groupe de travail restreint sur les migrations (CDCJ-MIG)
Le CDCJ-MIG a tenu sa 5e réunion sur les enfants apatrides les 23 et 24 février 2026, en ligne, présidée par Katerina Radova (Tchéquie). Au cours de cette réunion, il a poursuivi l’examen du projet de recommandation révisée sur la nationalité des enfants, ainsi que de son exposé des motifs, à la...
Publication du Recueil de pratiques prometteuses sur l'accès à la nationalité pour les enfants apatrides
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) publie aujourd'hui le Recueil de pratiques prometteuses sur l'accès à la nationalité pour les enfants apatrides, à la suite de son adoption lors de sa 105e réunion plénière (18-20 novembre 2025). Ce recueil a été préparé par le Groupe de travail...
Webinaire sur l'accès à l'information relative au droit étranger - 4 décembre 2025
La Convention européenne sur l'information en matière de droit étranger (STE n° 62) établit des mécanismes de coopération entre les États afin de faciliter l'échange d'informations sur le droit étranger à des fins d'utilisation dans les procédures judiciaires nationales. Elle s'applique aux...
105e réunion plénière du CDCJ / Événement conjoint CDCJ-CDENF pour le lancement des Recommandations sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement
20 novembre 2025 – Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a organisé conjointement avec le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) le 19 novembre 2025 un événement pour lancer la Recommandation CM/Rec(2025)4 sur la protection des droits et de l'intérêt supérieur de...
Le Comité d’experts subordonné du CDCJ tient sa 2e réunion sur l’accès aux origines
Le Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR) a tenu sa deuxième réunion du 28 au 30 octobre à Strasbourg. Le Comité a poursuivi ses travaux sur le projet de recommandation relatif au droit des personnes conçues par donneur de connaître leurs origines. Dans le cadre de ces discussions, le...
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices
