Salle de presse
Conférence sur le Plan d’action de Sofia du Conseil de l’Europe et 107e réunion plénière du CDCJ
Le 19 novembre 2026 – Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a organisé le 17 novembre 2026 une conférence intitulée « Renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire : la carrière et la formation des juges » afin de présenter le rapport de la première étude thématique menée dans le...
Conférence « Renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire : la carrière et la formation des juges », 17 novembre 2026
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) organisera, le 17 novembre 2026, une conférence pour présenter le rapport du premier examen thématique mené dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire (connu sous le...
4e réunion du CJ-OR sur l’accès aux origines des personnes conçues par don
Le Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR) a tenu sa quatrième réunion à Strasbourg du 27 au 29 octobre. Il a poursuivi ses travaux sur un projet de recommandation concernant le droit des personnes conçues par don de connaître leurs origines. Le droit de connaître ses origines est de...
La Bosnie-Herzégovine est le premier État à ratifier la Convention avocats
Le 28 octobre 2026, la Bosnie-Herzégovine est devenue le premier État à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226), connue sous le nom de Convention de Luxembourg. Trente-trois États l’ont déjà signée mais doivent encore la ratifier....
Prévenir l'apatridie chez les enfants : le Recueil du CDCJ au cœur d'une table ronde régionale d'experts
Des représentants des gouvernements, d'organisations internationales et régionales, de la société civile, des personnes ayant vécu l'apatridie ainsi que d'autres experts venus de toute l'Europe et d'Asie centrale se sont réunis à Varsovie pour une table ronde de deux jours consacrée à la...
Le Bureau du CDCJ tient sa 125e réunion pour préparer la prochaine réunion plénière du CDCJ
Le Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu les 6 et 7 octobre 2026 sa 125e réunion afin de préparer la 107e réunion plénière du CDCJ (17-19 novembre 2026). Le Bureau a examiné les activités futures envisageables pour le CDCJ dans le prolongement des conclusions de la...
Apatridie des enfants : réunion finale du Groupe de travail restreint sur les migrations (CDCJ-MIG)
Le Groupe de travail restreint du CDCJ sur les migrations a tenu sa 6ᵉ et dernière réunion les 22 et 23 septembre, en ligne, sous la présidence de Katerina Radova (Tchéquie). Le Groupe de travail a achevé ses travaux sur le projet de recommandation révisée relative à la nationalité des enfants,...
Principaux résultats de la 106e réunion plénière du CDCJ
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu sa 106e réunion plénière du 2 au 4 juin 2026, en format hybride. Le CDCJ a examiné et adopté le Premier Rapport sur l’examen thématique de la mise en œuvre de certains aspects du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer...
Le CDCJ célèbre le premier anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) souhaite marquer le premier anniversaire de l’ouverture à la signature, lors de la 134e session du Comité des Ministres à Luxembourg, de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (Convention de Luxembourg),...
Appel d'offres – services de conseil pour une étude sur l'utilisation de l'IA dans le maintien de l'ordre, l'administration de la justice et le contrôle des frontières/la migration
Le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique (CDCJ), envisage une possible élaboration d’un ou de plusieurs nouveaux instruments juridiques internationaux traitant des aspects de droit administratif liés à l’utilisation des systèmes d’intelligence...
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices
