Rapport sur l’examen de la mise en œuvre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire

25 novembre 2022 Strasbourg, France

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe publie son rapport sur l’examen qu’il a mené concernant la mise en œuvre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’Indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire (« plan d’action de Sofia ») par les...

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Le CDCJ accorde le statut d’observateur au CCBE et à la CIJ

24 novembre 2022 Strasbourg, France

Le 23 novembre 2022, le Comité européen de coopération juridique a décidé, lors de sa 99e réunion plénière, d’accorder le statut d’observateur à deux organisations pouvant contribuer à la réalisation de ses objectifs, à savoir le Conseil des barreaux européens (CCBE) et la Commission...

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Le Président du CDCJ présente les travaux du CDCJ devant le GR-J

17 novembre 2022 Strasbourg, France

Christoph Henrichs, président du CDCJ, a discuté des travaux du comité avec les membres du groupe de rapporteurs du Comité des ministres sur la coopération juridique (GR-J) le 17 novembre 2022. Christoph Henrichs, président du CDCJ, a pris part à un échange de vues sur les travaux du comité avec...

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Résultats de la 6ème réunion CJ/ENF-ISE

4-5 OCTOBRE 2022 Dublin, Irlande

Lors de sa 6e réunion, qui s'est tenue à Dublin du 4 au 5 octobre 2022, le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu une audition avec des parties prenantes...

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2e réunion du groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG)

12-13 octobre 2022 Rome, Italie

Les 12-13 octobre 2022, le groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration a tenu sa deuxième réunion à Rome, Italie, pour examiner le projet de Guide à l’intention des praticiens sur la rétention administrative des migrants et des demandeurs d’asiles. Le groupe de travail a également...

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Audition interactive sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans le cadre des procédures de séparation parentale et de placement

4 octobre 2022 Dublin (hybride)

Le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE), a tenu le 4 octobre une audience qui a permis aux Etats membres de s'entretenir avec des représentants d’ organisations internationales non...

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Écoutez nos voix – Droits et détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement

3 octobre 2022 Dublin (hybride)

La parole des enfants et des jeunes, qui doit être entendue dans les tribunaux des affaires familiales afin de déterminer quel est leur intérêt supérieur dans le cadre des procédures de séparation des parents et de placement, était au cœur d'une conférence internationale qui s'est tenue à Dublin...

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Macédoine du Nord : Le Conseil de l'Europe et le HCR unissent leurs forces pour discuter de l'accès aux droits sociaux et économiques et aux services liés à l'intégration pour les réfugiés et les apatrides

21 septembre 2022 Skopje, Macédoine du Nord

L'accès aux droits sociaux et économiques et les services liés à l'intégration pour les réfugiés et les apatrides sont au centre de la table ronde conjointe coorganisée par le Conseil de l'Europe et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) le 21 septembre 2022, à Skopje...

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2ème réunion du Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV)

11-13 juillet 2022 Strasbourg, France

Le Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV) a tenu sa deuxième réunion à Strasbourg du 11 au 13 juillet 2022 et a poursuivi ses travaux d'un futur instrument juridique visant à renforcer la protection de la profession d'avocat et le droit d'exercer la profession sans préjudice ni...

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Conflits parentaux sur le déménagement de l'enfant – rapport d’évaluation

6 JUILLET 2022 STRASBOURG, FRANCE

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) publie un rapport évaluant l'efficacité de la Recommandation CM/Rec(2015)4 du Comité des Ministres relative à la prévention et à la résolution des conflits sur le déménagement de l’enfant. Le rapport, préparé par le professeur Cristina González...

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