Le Groupe de travail restreint du CDCJ sur les migrations a tenu sa 6ᵉ et dernière réunion les 22 et 23 septembre, en ligne, sous la présidence de Katerina Radova (Tchéquie). Le Groupe de travail a achevé ses travaux sur le projet de recommandation révisée relative à la nationalité des enfants, son exposé des motifs ainsi que ses listes de contrôle à l’intention des responsables de l’élaboration des politiques.

Par l’élaboration de cet instrument juridique, le Conseil de l’Europe contribue à la nouvelle Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie, lancée par le HCR en 2024. Le projet de recommandation, qui contient des orientations sur les procédures adaptées aux enfants concernant la détermination de la nationalité et de l’apatridie, sera examiné et approuvé par le CDCJ lors de sa 107ᵉ réunion plénière (du 17 au 19 novembre 2026), avant d’être transmis au Comité des Ministres pour adoption.