Retour Prévenir l'apatridie chez les enfants : le Recueil du CDCJ au cœur d'une table ronde régionale d'experts

Prévenir l'apatridie chez les enfants : le Recueil du CDCJ au cœur d'une table ronde régionale d'experts

Des représentants des gouvernements, d'organisations internationales et régionales, de la société civile, des personnes ayant vécu l'apatridie ainsi que d'autres experts venus de toute l'Europe et d'Asie centrale se sont réunis à Varsovie pour une table ronde de deux jours consacrée à la prévention de l'apatridie chez les enfants, afin de garantir qu'aucun enfant ne se retrouve sans nationalité. Avec près de 430 000 personnes en Europe déclarées apatrides ou de nationalité indéterminée, la table ronde a souligné l'urgence de renforcer les garanties juridiques et administratives dans toute la région.

La table ronde a été organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE et le Réseau européen sur l’apatridie, sous l’égide de l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie, et cofinancée par l’Union européenne.

Les discussions se sont appuyées sur le Recueil de bonnes pratiques en matière d’accès à la nationalité pour les enfants apatrides du Conseil de l’Europe, élaboré sous l’égide du CDCJ, ainsi que sur la publication conjointe HCR-OSCE de 2025 intitulée Ouvrir des portes aux enfants : Prévention de l'apatridie infantile – Bonnes pratiques dans la zone de l'OSCE.  Le Recueil du CDCJ a constitué une base importante pour les échanges, en aidant les participants à partager des approches concrètes et à identifier de nouvelles mesures visant à renforcer les garanties et à améliorer l’accès des enfants à la nationalité dans toute la région.

Les participants ont examiné les obstacles à l’enregistrement des naissances et à l’accès à la nationalité, notamment les exigences administratives contraignantes, l’accès limité à l’information et à l’assistance juridique, les frais, les barrières linguistiques et les lacunes en matière de coordination entre les autorités. Ils ont souligné la nécessité de mettre en œuvre efficacement les garanties existantes, de renforcer les capacités des agents de terrain, d’adopter des approches centrées sur l’enfant et de veiller à ce que les systèmes d’état civil soient accessibles à chaque enfant.

Le Recueil du CDCJ constitue une ressource pratique pour les États souhaitant renforcer leurs cadres nationaux ; il est actuellement en cours de traduction en albanais, en allemand, en grec et en italien afin d’élargir sa portée dans toute la région.

Varsovie, Pologne 20–21 octobre
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