Le Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR) a tenu sa quatrième réunion à Strasbourg du 27 au 29 octobre. Il a poursuivi ses travaux sur un projet de recommandation concernant le droit des personnes conçues par don de connaître leurs origines.

Le droit de connaître ses origines est de plus en plus reconnu comme étant lié à l’identité et au développement personnel. Il est consacré par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui l’a reconnu comme faisant partie du droit au respect de la vie privée. Il comprend le droit d’accéder à des informations permettant de connaître ses racines, les circonstances de sa naissance et d’avoir une certitude quant à sa filiation.

Le Comité dispose d’une année supplémentaire pour finaliser le projet, à la suite de la décision du Comité des Ministres de prolonger son mandat jusqu’à la fin de 2027.