Le Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu les 6 et 7 octobre 2026 sa 125e réunion afin de préparer la 107e réunion plénière du CDCJ (17-19 novembre 2026).
Le Bureau a examiné les activités futures envisageables pour le CDCJ dans le prolongement des conclusions de la dernière réunion plénière, ainsi qu’un projet de mandat (2028-2031) qui devra être approuvé lors de sa prochaine réunion plénière en vue de sa soumission au Comité des Ministres pour examen.
Le Bureau a examiné un projet de recommandation révisée sur la nationalité des enfants, ainsi que son exposé des motifs et une liste de contrôle qui doivent être finalisés lors de la prochaine réunion plénière. Par ailleurs, il a examiné un projet de recommandation sur les droits des personnes conçues par donneur à accéder à leurs origines. Il a supervisé la préparation de la conférence de lancement du rapport sur le premier examen thématique du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire (Plan d’action de Sofia). Il a également discuté des derniers développements concernant la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat, en particulier les nouvelles signatures et les événements de promotion. Enfin, il a procédé à un échange de vues avec la présidente de l’Institut de droit européen (ELI), Teresa Rodriguez de las Heras Ballell, et la secrétaire générale, Vanessa Wilcox.
Rapport de la réunion et Liste des participants de la 125e réunion du Bureau
