Retour Principaux résultats de la 106e réunion plénière du CDCJ

Principaux résultats de la 106e réunion plénière du CDCJ

 Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu sa 106e réunion plénière du 2 au 4 juin 2026, en format hybride.

Le CDCJ a examiné et adopté le Premier Rapport sur l’examen thématique de la mise en œuvre de certains aspects du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire (Plan d’action de Sofia), avec un accent particulier sur la carrière et la formation des juges. En lien avec ce rapport, il a également procédé à un échange de vues avec le Vice-Président du Conseil consultatif de juges européens (CCJE), le juge Wiggo Storhaug Larssen.

Le CDCJ a également poursuivi ses travaux sur le projet de recommandation relatif au droit des personnes conçues par don de connaître leurs origines ainsi que sur le projet de recommandation révisée concernant la nationalité des enfants comme moyen de mettre fin à l’apatridie des enfants, en vue de fournir des orientations aux organes subordonnés chargés de la rédaction.

Un tour de table sur l’avancement, dans les États membres, du processus de signature ou de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226), la Convention de Luxembourg, a été réalisé. Le CDCJ s’est félicité que 31 États membres aient déjà signé la convention.

Une séance conjointe a eu lieu avec le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) et le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) sur l’examen thématique des Lignes directrices pour une justice adaptée aux enfants.

Le CDCJ a poursuivi sa réflexion sur les activités possibles pour son prochain mandat (2028-2031), dans le but de consolider ses propositions lors de sa prochaine réunion plénière en novembre.

Enfin, le CDCJ a révisé ses méthodes de travail afin de les rendre plus efficaces et flexibles.

Lien vers le rapport abrégé de la réunion

Strasbourg et en ligne 2-4 juin 2026
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