Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) organisera, le 17 novembre 2026, une conférence pour présenter le rapport du premier examen thématique mené dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire (connu sous le nom de Plan d’action de Sofia), examen qui porte sur la carrière et la formation des juges. La conférence se tiendra à Strasbourg et en ligne, à l’occasion de la 107e réunion plénière du CDCJ.
Cette conférence réunira des membres du CDCJ, des juges et des experts afin d’examiner les conclusions de l’examen et la manière dont elles peuvent contribuer au renforcement de l’indépendance et de l’impartialité de la justice. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe du Conseil de l’Europe.
La première session portera sur les garanties encadrant la carrière et la gouvernance judiciaires, l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les critères objectifs de sélection et de nomination des juges. La deuxième session sera consacrée à la formation des juges et au renforcement des capacités, à l’intelligence artificielle, ainsi qu’à l’éthique et à l’intégrité.
Les intervenants de la conférence, dans l’ordre du programme, seront :
- Signe Öhman, présidente du CDCJ
- José Igreja Matos, président du CCJE
- Daniele Cangemi, chef du Service des normes en matière de droits humains et de justice, Conseil de l’Europe
- Julie Devys, juge au tribunal administratif de Strasbourg
- Duro Sessa, juge à la Cour suprême de Croatie ; membre du CCJE
- Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
- Fabio Giovagnoli, membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) ; juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme ; membre du CCJE et du CDCJ
- Ana-Maria Telbis, cheffe du Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP), Conseil de l’Europe
- John Sorabji, professeur associé de droit à l’University College London
- Panagiota Vatikalou, membre du Bureau du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) ; juge à la cour d’appel d’Athènes
- Lennart Houmann, vice-président du CDCJ
- Francesco Depasquale, président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
- Margaret Satterthwaite, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats
La conférence se déroulera de 14h30 à 17h30 au Palais de l’Europe, salle 11, à Strasbourg. Il sera également possible d’y participer en ligne. Elle s’adresse principalement aux juges, aux membres des conseils de la magistrature, aux professionnels du secteur de la justice, aux formateurs judiciaires, aux responsables de l’élaboration des politiques, aux professionnels du droit et à toute autre personne œuvrant à la promotion de l’indépendance et de l’impartialité de la justice.
Pour participer à cet événement, veuillez remplir ce formulaire Microsoft avant le 13 novembre.
Le programme est disponible dans ce dépliant.
De plus amples informations seront également disponibles prochainement ici.
