Strasbourg, 28 mai 2025 - Le Comité des Ministres a adopté aujourd'hui deux recommandations visant à renforcer la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents et dans les procédures de placement.
Lorsque les parents se séparent ou que la famille d'un enfant n'est pas en mesure d'assurer une prise en charge adéquate, même avec un soutien approprié, les autorités sont souvent confrontées à des décisions qui ont un impact significatif sur l'enfant et ses proches. Les conséquences de ces décisions peuvent changer la vie de l'enfant et s’étendre bien au-delà de l'enfance.
Les deux recommandations visent à garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant est une considération primordiale dans toutes les décisions de ce type.
Ces recommandations fournissent aux autorités nationales des orientations pour prendre en compte toutes les circonstances qui peuvent être pertinentes lors de l'évaluation de l'intérêt supérieur d'un enfant dans les procédures relatives à la séparation des parents ou de placement. Elles garantissent également que les droits substantiels et procéduraux des enfants concernés par ces procédures, y compris le droit d'être informé et d'être entendu, sont pleinement mis en œuvre et que les principes de l'État de droit, de la non-discrimination et de la rapidité des procédures sont respectés.
Les enfants et les jeunes ont été activement consultés lors de la préparation de ces textes, afin que leurs voix et leurs expériences soient prises en compte dans le contenu et l'approche des deux recommandations.
En outre, des outils pratiques de mise en œuvre destinés aux décideurs politiques ont été préparés pour chaque recommandation afin d'optimiser leur mise en œuvre lors de l'élaboration de politiques dans les domaines de la séparation des parents et des procédures de placement.
Élaborées conjointement par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF), ces deux recommandations contribuent à l'orientation stratégique donnée par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant Conseil de l'Europe (2022-2027), qui définit comme priorité essentielle une "justice adaptée aux enfants pour tous les enfants". Elles sont également directement liées aux Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants.
CM/Rec(2025)4 - Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents + Exposé des motifs
CM/Rec(2025)5 - Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de placement + Exposé des motifs
