Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (23/02/2018)


Réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice tiendra sa 23ème réunion à Strasbourg les 14 et 15 mars prochains. Les points suivants seront discutés: le Groupe traitera particulièrement des enjeux des algorithmes d’intelligence artificielle sur les systèmes judiciaires. Seront également traitées la communication par les tribunaux, l’évaluation de l’activité des juges sous un angle qualitatif, l’évaluation ex ante et ex post de l’impact des textes juridiques et la mise en place de systèmes électroniques de gestion des affaires avec une approche usager.
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Formation à Tirana pour améliorer le système de notification et de signification d’actes judiciaires

M. Mathieu Chardon, expert de la CEPEJ, a mené des sessions de formation les 19-20 février 2018, au tribunal de première instance de Tirana, pour les professionnels judiciaires, les postiers et les huissiers de justice. Environ 120 professionnels ont participé à cette activité. L’objectif était de présenter des mesures visant à améliorer le système des notifications et la signification des actes judiciaires et à rechercher l'harmonisation des pratiques à la lumière de la nouvelle législation en matière civile et pénale. Trois juges du tribunal de première instance de Tirana ont été invités à partager leurs expériences concrètes en particulier et les défis quotidiens. Pour répondre à ces questions, M. Chardon a présenté des exemples de bonnes pratiques européennes et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la validité des notifications des tribunaux. Un rapport contenant des propositions de recommandations pour améliorer le système actuel sera bientôt partagé avec les autorités. Cette activité a été organisée dans le cadre de l’Action « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice en Albanie » (SEJ II) qui est fait partie du programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », cofinancé par l'Union européenne et Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
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Abonnez-vous à la Lettre d’information de la CEPEJ pour rester averti des actualités dans le domaine de la Justice

La prochaine Newsletter de la CEPEJ qui sera publiée au courant du mois d’avril 2018 portera sur la Justice du futur, la justice prédictive, l’intelligence artificielle et l’e-justice. Abonnez-vous via le lien ci-dessous.

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Réunion ad hoc du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens a tenu une réunion ad hoc à Paris le 19 février 2018 pour faire un premier bilan de la collecte des données et du contrôle de leur qualité pour le cycle d’évaluation 2016-2018 des systèmes judiciaires européens. Cette réunion a permis également de définir précisément le contenu du rapport « Efficacité et qualité de la justice - Systèmes judiciaires européens » avec les experts qui seront en charge de la rédaction des différents chapitres. Ce rapport sera publié en octobre prochain.

Ordre du jour
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Présentation du rapport d'évaluation du système judiciaire letton par les experts de la CEPEJ

Le rapport « Évaluation du système judiciaire letton » a été élaboré par une équipe d'experts de la CEPEJ en coopération avec le service responsable de l’Administration des tribunaux de Lettonie. Il présente une expertise du système judiciaire letton et les moyens d'en améliorer l'indépendance judiciaire ainsi que l'efficacité et la qualité des tribunaux. Ce rapport ainsi que ses principales conclusions et recommandations ont été discutés lors d'une réunion les 6 et 7 février 2018 entre les experts de la CEPEJ et les représentants du ministère de la Justice, du Conseil de la Justice et d'autres organes judiciaires autonomes ainsi que le service d’Administration des tribunaux et des tribunaux lettons. Ces consultations portaient, d'une part, sur des mesures législatives, institutionnelles et organisationnelles susceptibles d'améliorer la perception de l'indépendance judiciaire et de la confiance du public dans le système judiciaire, et d'autre part, sur les moyens d'accroître l'efficacité de la gestion des tribunaux et la qualité des services judiciaires. Suite à cette discussion, le rapport « Évaluation du système judiciaire letton » sera finalisé et publié prochainement. Une présentation plus large du rapport avec la participation d'experts de la CEPEJ est prévue en avril 2018. Cette activité a été organisée dans le dans le cadre du programme intitulé « Justice pour la croissance » financé par le Fonds social européen.

Programme [en]
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Pilotage du futur système d'information de gestion des affaires au tribunal de première instance de Ferizaj (Kosovo*)

Le 7 février 2017, une visite a été organisée pour observer la mise à l'essai du futur système d'information de gestion des affaires (CMIS), par ses utilisateurs (personnel judiciaire) au tribunal de première instance de Ferizaj. Parallèlement à son travail direct avec les tribunaux dans le cadre d'un programme de ‘court coaching’ incluant Ferizaj, l'Action KoSEJ soutient le développement du CMIS afin que sa mise en œuvre aboutisse à l'amélioration de la collecte et de la gestion des statistiques judiciaires. Cette activité a été organisée sur la base de la "Liste de contrôle pour les utilisateurs du système d'information" contenue dans les lignes directrices de la CEPEJ sur la cyberjustice. Ces lignes directrices recommandent d'utiliser des sites pilotes pour tester ces systèmes et de recueillir les réactions des utilisateurs afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Des questions concrètes ont été soulevées pour améliorer le système CMIS, notamment l'utilisation de la signature électronique par les juges. L'Action KoSEJ poursuivra ses travaux en recherchant des solutions possibles dans ce domaine avec l'expertise de la CEPEJ. Cette activité a été organisée conjointement avec le projet de jumelage financé par l'UE intitulé "Renforcement de l'efficacité, de la responsabilité et de la transparence du système judiciaire et des poursuites au Kosovo*" et dans le cadre de l'action du KoSEJ "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire au Kosovo*", qui s'inscrit dans le cadre du programme intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie"; cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo
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Pilotage du futur système d'information de gestion des affaires au tribunal de première instance de Ferizaj (Kosovo*)

Le 7 février 2017, une visite a été organisée pour observer la mise à l'essai du futur système d'information de gestion des affaires (CMIS), par ses utilisateurs (personnel judiciaire) au tribunal de première instance de Ferizaj. Parallèlement à son travail direct avec les tribunaux dans le cadre d'un programme de ‘court coaching’ incluant Ferizaj, l'Action KoSEJ soutient le développement du CMIS afin que sa mise en œuvre aboutisse à l'amélioration de la collecte et de la gestion des statistiques judiciaires. Cette activité a été organisée sur la base de la "Liste de contrôle pour les utilisateurs du système d'information" contenue dans les lignes directrices de la CEPEJ sur la cyberjustice. Ces lignes directrices recommandent d'utiliser des sites pilotes pour tester ces systèmes et de recueillir les réactions des utilisateurs afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Des questions concrètes ont été soulevées pour améliorer le système CMIS, notamment l'utilisation de la signature électronique par les juges. L'Action KoSEJ poursuivra ses travaux en recherchant des solutions possibles dans ce domaine avec l'expertise de la CEPEJ. Cette activité a été organisée conjointement avec le projet de jumelage financé par l'UE intitulé "Renforcement de l'efficacité, de la responsabilité et de la transparence du système judiciaire et des poursuites au Kosovo*" et dans le cadre de l'action du KoSEJ "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire au Kosovo*", qui s'inscrit dans le cadre du programme intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie"; cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo
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Améliorer les relations entre les médias et le pouvoir judiciaire en Albanie

Mme Brigitte Koppenhöfer, experte internationale de la CEPEJ, s'est rendue à Tirana les 8 et 9 février 2018 pour travailler sur les relations entre le pouvoir judiciaire et les médias dans le contexte de la réforme de la justice. Elle a dirigé un atelier pour présenter les bonnes pratiques européennes aux juges, procureurs, avocats et représentants des médias afin d'accroître la transparence de la justice, la qualité des rapports judiciaires par les médias et la confiance du public dans les médias et la justice. Elle a animé des séances de formation pratique comportant des exercices pour améliorer, par exemple, les communiqués de presse, les sites internet des tribunaux et les communications sur des cas très délicats. Lors de réunions bilatérales, les principaux bénéficiaires et les partenaires ont exprimé le besoin de pouvoir disposer de lignes directrices en matière de communication. Des recommandations à cet égard seront préparées et discutées avec les autorités albanaises dans le cadre des activités de suivi. « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice en Albanie » (SEJ II) qui est fait partie du programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », cofinancé par l'Union européenne et Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
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Coopération avec Malte sur la pondération des affaires

Les autorités judiciaires de Malte ont invité la CEPEJ pour les assister dans la construction d’un dispositif de pondération des affaires au sein de leurs juridictions. La CEPEJ a réalisé, à la suite de la réunion plénière des tribunaux-référents de Kristiansand (Norvège) du 6 septembre 2017, une première synthèse des pratiques dans ce domaine. Une délégation de la CEPEJ a présenté cette synthèse (qui réunit une douzaine de systèmes judiciaires différents) et leurs propres pratiques en la matière le 12 février 2018. Les résultats de cette mission nourriront un prochain document cadre de la CEPEJ sur la pondération des affaires, qui sera discuté lors de la prochaine réunion du Centre SATURN pour le temps judiciaire.
Programme [en]


Lancement des travaux de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires

La CEPEJ a lancé le 8 février 2018 ses travaux relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, en coordination avec le Comité de la Convention sur la protection des données. Une équipe pluridisciplinaire d’experts dirigera la rédaction de lignes directrices pour une utilisation éthique des algorithmes au sein des systèmes judiciaires, notamment en matière de justice prédictive. Un appel à contribution sera très prochainement lancé afin de dresser un état des lieux des différentes pratiques dans les Etats-membres.


Réunion du groupe de travail ad hoc de la CEPEJ sur l’harmonisation des définitions

Le groupe de travail ad hoc de la CEPEJ sur l’harmonisation des définitions a tenu sa deuxième réunion le mardi 30 janvier 2018 à Cologne (Allemagne). Ce groupe travaille sur l’ensemble des définitions utilisées dans les documents de la CEPEJ afin d’élaborer un « glossaire de la CEPEJ » qui sera soumis aux groupes de travail de la CEPEJ pour consultation avant son adoption par la CEPEJ.


Présentation de l’étude en profondeur du système judiciaire du Kosovo* réalisée par la CEPEJ

Les principales conclusions et recommandations d’une étude réalisée avec la méthodologie de la CEPEJ sur le système judiciaire du Kosovo ont été présentées aux autorités judiciaires du Kosovo* le 24 janvier 2018 à Pristina. Ces travaux ont été conduits dans le cadre du programme « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice au Kosovo* » (KoSEJ), co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en oeuvre par le Conseil de l’Europe. La délégation du Conseil de l’Europe, composée de l’experte Mme Julinda BEQIRAJ, du Secrétariat de la CEPEJ et du bureau local, détailleront les travaux conduits depuis plus d’une année et les possibles pistes de travail à venir.
Programme de l'événement

Rapport "Evaluation détaillée du système judiciaire au Kosovo*" : en anglais, en albanais, en Serbe
Plus d’informations sur le programme

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo


 


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