Le Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT), anciennement appelé le Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER), est un organe intergouvernemental assurant la coordination de l’action du Conseil de l’Europe contre le terrorisme.

Se fondant sur les principes de la prévention, la répression et la protection, le CDCT est chargé d’élaborer des instruments non contraignants appropriés et pratiques tels que des recommandations et des lignes directrices que les États membres pourront prendre en compte et appliquer dans la lutte contre le terrorisme.

Dans le contexte de la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme 2023-2027, certaines des principales priorités du CDCT sont :

  • Négocier une définition juridique paneuropéenne révisée du « terrorisme » aux fins de la Convention de Varsovie de 2005;
  • L'utilisation et le détournement d'Internet et des nouvelles technologies par les terroristes ;
  • Explorer et analyser les tendances actuelles concernant les combattants terroristes étrangers et les rapatriés ;
  • Développer une ressource contenant des bonnes pratiques sur l'utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales ;
  • Produire des lignes directrices sur les stratégies de poursuite potentielles de l'extrémisme violent conduisant au terrorisme ;
  • Élaborer des orientations pour les autorités des secteurs public et privé afin d'améliorer la préparation et les réponses aux situations d’urgence en cas d’attentat terroriste.

Le CDCT offre aussi une plateforme pour les profils nationaux relatifs à la situation législative et institutionnelle des États membres en matière de lutte contre le terrorisme, contribue à l’échange de bonnes pratiques et promeut la mise en œuvre effective des instruments du Conseil de l’Europe concernant la lutte contre le terrorisme. En outre, afin de garantir le plein respect des droits de l’homme et de l’État de droit dans tous les efforts des États membres pour combattre le terrorisme, le CDCT et la Cour européenne des droits de l’homme proposent des fiches thématiques régulièrement mises à jour sur les affaires de la Cour ayant trait à la lutte contre le terrorisme.

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  • 12ème réunion plénière du CDCT, 13-14 mai 2024
     

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