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La Consultation des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE 196) et à son Protocole additionnel (STCE 217) est un mécanisme conventionnel chargé de faire progresser la mise en œuvre des deux traités et de leur modernisation.

Pour ce faire, conformément à l'article 30 de la Convention pour la prévention du terrorisme, la Consultation des Parties est chargée :

1. de faire des propositions en vue de faciliter ou d'améliorer l’usage et la mise en œuvre effectifs de la présente Convention, y compris l’identification de tout problème en la matière, ainsi que les effets de toute déclaration faite conformément à la présente Convention ;
2. de formuler un avis sur la conformité d’un refus d’extrader qui leur est soumis conformément à l’article 20, paragraphe 8 ;
3. de faire des propositions d'amendement à la présente Convention conformément à l'article 27;
4. de formuler un avis sur toute proposition d'amendement à la présente Convention qui leur est soumise conformément à l'article 27, paragraphe 3 ; et
5. d’exprimer un avis sur toute question relative à l'application de la présente Convention et faciliter l’échange d’informations sur des développements juridiques, politiques ou techniques importants.

La Consultation des Parties a tenu sa première réunion à Madrid le 12 mai 2009 en marge de la 119^ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle se réunit annuellement et conduit ses travaux conformément à son Règlement intérieur. 

Travail en cours

Evaluation de la mise en œuvre de l'article 2 du Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE 217)

Travail terminé

Evaluation de la mise en œuvre de l'article 3 du Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE 217)

Evaluation de la mise en œuvre des articles 4, 5, et 6 du Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE 217)

• Voir aussi Groupe des parties à la CETS 196 (2011 – 2016)