Madrid

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La Consultation des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE 196) et à son Protocole additionnel (STCE 217) est un mécanisme conventionnel chargé de faire progresser la mise en œuvre des deux traités et de leur modernisation.

Pour ce faire, conformément à l'article 30 de la Convention pour la prévention du terrorisme, la Consultation des Parties est chargée :

  1. de faire des propositions en vue de faciliter ou d'améliorer l’usage et la mise en œuvre effectifs de la présente Convention, y compris l’identification de tout problème en la matière, ainsi que les effets de toute déclaration faite conformément à la présente Convention ;
  2. de formuler un avis sur la conformité d’un refus d’extrader qui leur est soumis conformément à l’article 20, paragraphe 8 ;
  3. de faire des propositions d'amendement à la présente Convention conformément à l'article 27;
  4. de formuler un avis sur toute proposition d'amendement à la présente Convention qui leur est soumise conformément à l'article 27, paragraphe 3 ; et
  5. d’exprimer un avis sur toute question relative à l'application de la présente Convention et faciliter l’échange d’informations sur des développements juridiques, politiques ou techniques importants.

La Consultation des Parties a tenu sa première réunion à Madrid le 12 mai 2009 en marge de la 119ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle se réunit annuellement et conduit ses travaux conformément au Règlement intérieur adopté en 2019. 

Travail en cours

Evaluation de la mise en œuvre de l'article 2 du Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE 217)

Travail terminé

Evaluation de la mise en œuvre de l'article 3 du Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE 217)

Evaluation de la mise en œuvre des articles 4, 5, et 6 du Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE 217)