Le terrorisme représente une menace importante pour la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme. Pour protéger ces valeurs, il est essentiel de lutter contre le terrorisme par des mesures efficaces de prévention et de répression. Cependant, les mesures antiterroristes ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire, car des politiques trop sévères peuvent être contre-productives et nuire aux principes mêmes qu'elles visent à protéger.
 

Notre approche

Depuis plus de 40 ans, le Conseil de l'Europe aide ses États membres à renforcer leur législation nationale et à favoriser la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme. Cette approche garantit à la fois l'efficacité des mesures antiterroristes et le plein respect des droits de l'homme et de la démocratie.

Le Comité du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le terrorisme (CDCT) coordonne et supervise les activités de lutte contre le terrorisme. Le CDCT veille à la mise en œuvre des principaux instruments juridiques et offre une plateforme permettant aux experts de collaborer pour relever les nouveaux défis dans ce domaine.

Le CDCT travaille également en étroite collaboration avec un large éventail de partenaires internationaux, régionaux et nationaux, favorisant la coopération et le partage d'expertise afin d'élaborer des réponses efficaces et coordonnées au terrorisme. Pour en savoir plus sur nos partenariats, cliquez ici.

Nos instruments

• La Convention de Varsovie de 2005 sur la prévention du terrorisme et son Protocole additionnel constituent les principaux outils juridiques utilisés par le Conseil de l'Europe. Ces instruments incriminent diverses activités terroristes, telles que l'adhésion à des groupes terroristes, le fait de suivre une formation, les voyages à des fins terroristes et le financement du terrorisme. Ils encouragent également les politiques nationales de prévention et la coopération internationale.
• Ce cadre comprend également un certain nombre de recommandations et de lignes directrices spécifiques à certaines questions, qui fournissent des orientations pour la mise en place d'outils de prévention, d'application de la loi ou de jugement.
• Ces normes contraignantes et non contraignantes font partie de la politique globale du Conseil de l'Europe élaborée dans les stratégies antiterroristes du Conseil de l'Europe. La première stratégie antiterroriste 2018-2022 a été remplacée par la deuxième stratégie antiterroriste 2023-2027.
   

Le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme

Parallèlement à ce travail normatif et politique, la Cour européenne des droits de l'homme joue un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux dans le contexte du terrorisme. À travers sa jurisprudence, la Cour a clarifié la manière dont les États peuvent lutter efficacement contre le terrorisme tout en respectant la Convention européenne des droits de l'homme.

La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur un large éventail de questions, notamment les droits à la détention et à un procès équitable, la surveillance, l'extradition, la liberté d'expression et la protection de la vie et de la sécurité personnelle dans le cadre des opérations antiterroristes.

Pour un aperçu des arrêts clés et des analyses thématiques sur les affaires liées au terrorisme portées devant la Cour, consultez la page dédiée sur la plateforme de partage des connaissances de la Cour européenne des droits de l'homme.

• Terrorisme – Cour européenne des droits de l'homme