Direction de la sécurité, de l'intégrité et de l'État de droit
![](/documents/2323735/252923112/HJ.png/c15d2ae2-5d85-0240-e6af-a1baba551354?t=1695309817900)
« La Direction de la sécurité, de l'intégrité et de l'État de droit assure le suivi et le soutien de la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe en matière de droit pénal, de corruption, de terrorisme, de cybercriminalité, de protection des données, d'intelligence artificielle, de gouvernance de l'internet, de blanchiment d'argent et de bien d'autres questions d'actualité liées à la criminalité, à la protection des droits de l'homme, aux nouvelles technologies et à l'information.
L'objectif est de veiller à ce que les droits protégés par les normes du Conseil de l'Europe soient effectivement mis en œuvre et que de nouvelles normes soient élaborées en fonction de l'évolution des besoins et de la complexité de nos sociétés. Il s'agit en particulier de relever les défis des technologies numériques et de la protection de l'environnement, des priorités ont été fixées dans la Déclaration de Reykjavik du 4ème Sommet du Conseil de l'Europe.
À cette fin, la Direction met en pratique le triangle stratégique unique de l’Organisation, qui consiste à établir de nouvelles normes, à assurer le suivi et à offrir une coopération technique et des conseils aux États bénéficiaires intéressés. »
Société de l'information
![L'intelligence artificielle](/documents/2323735/39145228/AI-340.jpg/c7c35af3-66cc-dc81-10b6-d4029f643272?t=1573064464000)
L'intelligence artificielle
![L'intelligence artificielle](/documents/2323735/39145228/AI-340.jpg/c7c35af3-66cc-dc81-10b6-d4029f643272?t=1573064464000)
L'intelligence artificielle (IA) aura un impact sur nos sociétés que nous avons du mal à imaginer. On dit déjà que les algorithmes sont capables d'identifier les meilleurs candidats pour un emploi, d'aider les médecins à établir des diagnostics médicaux ou d'assister les avocats devant les tribunaux. Tout cela n'est pas entièrement nouveau, puisque dès les années 1980, des systèmes experts assistaient les humains avec un haut niveau d'expertise. Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est que les ordinateurs sont de plus en plus capables d'effectuer des tâches extrêmement complexes de manière autonome, mais leurs concepteurs ne comprennent parfois plus comment, ce qui s'est passé dans la "boîte noire" de l'apprentissage profond.
![Protection des données personnelles](/documents/2323735/10919959/data_protection_new340.jpg/f0851ced-90d0-4005-8813-338a8c3f87a7?t=1478187406000)
Protection des données personnelles
![Protection des données personnelles](/documents/2323735/10919959/data_protection_new340.jpg/f0851ced-90d0-4005-8813-338a8c3f87a7?t=1478187406000)
Ouverte à la signature le 28 janvier 1981, la Convention fut le premier instrument international juridique contraignant dans le domaine de la protection des données. Aux termes de cette Convention, les parties doivent prendre les mesures nécessaires en droit interne pour en appliquer les principes afin d'assurer, sur leur territoire, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au regard de l'application de la protection des données.
![Action contre la cybercriminalité](/documents/2323735/6645417/cybercrime340ok.jpg/d55577fc-462b-473a-9a29-47f6be1834c2?t=1449070348000)
Action contre la cybercriminalité
![Action contre la cybercriminalité](/documents/2323735/6645417/cybercrime340ok.jpg/d55577fc-462b-473a-9a29-47f6be1834c2?t=1449070348000)
La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, connue sous le nom de Convention de Budapest, est le seul instrument international contraignant dans ce domaine. Le traité fournit des lignes directrices pour tout pays élaborant une législation exhaustive en matière de cybercriminalité, mais aussi de cadre pour la coopération internationale entre les Etats Parties à ce traité.
Observatoire européen de l'audiovisuel
![Industries audiovisuelles](/documents/2323735/12753359/logo+obs.340.130.jpg/6e4c31a4-0a59-d348-b37d-0340cab4cfbf?t=1605205796000)
Industries audiovisuelles
![Industries audiovisuelles](/documents/2323735/12753359/logo+obs.340.130.jpg/6e4c31a4-0a59-d348-b37d-0340cab4cfbf?t=1605205796000)
L'Observatoire a été créé en 1992 afin de collecter et de diffuser les informations relatives à l'industrie audiovisuelle en Europe. La mise à disposition de ces informations lui permet ainsi de promouvoir une plus grande transparence et une meilleure compréhension du fonctionnement de l'industrie audiovisuelle européenne, tant d'un point de vue économique que juridique.
Lutte contre la criminalité
Coopération juridique : droit pénal
Le CDPC a pour mission d'identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d'action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.
![Prisons et sanctions et mesures appliquées dans la communauté](/documents/2323735/10919959/prison340border.jpg/8febf1aa-95d7-20b7-561a-6d17e5ca1ed7?t=1491385797000)
Prisons et sanctions et mesures appliquées dans la communauté
![Prisons et sanctions et mesures appliquées dans la communauté](/documents/2323735/10919959/prison340border.jpg/8febf1aa-95d7-20b7-561a-6d17e5ca1ed7?t=1491385797000)
Le Conseil de l'Europe a une expérience unique à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes et des recommandations concernant l'éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral.
![Justice pénale transnationale](/documents/2323735/6645417/pcoc340.jpg/19eb1cb9-91ee-4a77-900d-cfa11b770944?t=1394724028000)
Justice pénale transnationale
![Justice pénale transnationale](/documents/2323735/6645417/pcoc340.jpg/19eb1cb9-91ee-4a77-900d-cfa11b770944?t=1394724028000)
Une série de traités a été négociée au sein du Conseil de l'Europe et établit une base commune pour la coopération en matière pénale en Europe et au-delà. Ces traités portent sur des mécanismes de coopération comme l'extradition, l'entraide judiciaire et le transfèrement de personnes condamnées.
![Anti-terrorisme](/documents/2323735/6645417/terrorism340.jpg/82b4b44e-19eb-483d-9b50-183b49b0d2fa?t=1394724030000)
Anti-terrorisme
![Anti-terrorisme](/documents/2323735/6645417/terrorism340.jpg/82b4b44e-19eb-483d-9b50-183b49b0d2fa?t=1394724030000)
Le Conseil de l'Europe s'attache à défendre les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie pluraliste, et il est résolu à combattre le terrorisme qui refuse ces trois valeurs fondamentales. Le Conseil de l'Europe traite de ce problème depuis les années 1970, mais ses efforts se sont accrus en 2001 à la suite des attentats terroristes sans précédent, commis aux Etats-Unis.
![Action contre la criminalité économique et la corruption](/documents/2323735/6645417/Corruption+ID.jpg/0527ed00-13fe-402a-9810-3477a036c505?t=1483969796000)
Action contre la criminalité économique et la corruption
![Action contre la criminalité économique et la corruption](/documents/2323735/6645417/Corruption+ID.jpg/0527ed00-13fe-402a-9810-3477a036c505?t=1483969796000)
L'approche du Conseil de l'Europe se compose de trois volets qui sont étroitement liés: soutenir la mise en œuvre des standards pertinents (droit de traité et "soft law"), assister et faciliter la mise en œuvre des recommandations établies par les mécanismes de contrôle (GRECO et MONEYVAL), mettre en place un renforcement des capacités fondé sur les besoins spécifiques et l'évaluation d'un pays.
Évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
MONEYVAL
Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes.
Recouvrement des avoirs criminels
La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en œuvre de la Convention par les Parties (CdP). Par ailleurs, si une Partie le demande la CdP formule une opinion sur toute question relative à l'interprétation et la mise en œuvre de la Convention.
Lutte contre la corruption
Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
Le GRECO est l'organe de suivi anti-corruption du Conseil de l'Europe; il compte 49 membres - 48 Etats européens et les Etats-Unis d'Amérique. Il a pour objectif d'améliorer la capacité des Etats membres à lutter contre la corruption en évaluant leur conformité avec les normes anti-corruption du Conseil de l'Europe, par le biais d'un processus d'évaluation et de pression mutuelles par les pairs. Il contribue à identifier les lacunes dans la législation et les politiques nationales, et fait procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires.