La CEPEJ tiendra sa 46ème réunion plénière les 18 et 19 juin à Šibenik, en Croatie, en présence de Ivan CRNČEC, Secrétaire d'État auprès du ministère de la Justice, de l'Administration publique et de la Transformation numérique de Croatie.
Lors de cette réunion, le groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires présentera les avancées de la préparation du prochain rapport d’évaluation de la CEPEJ qui sera publié en décembre 2026, basé sur les données 2025. Il s’agira du premier Rapport publié sous une forme électronique et interactive et qui présentera, désormais annuellement, une analyse des tendances européennes en matière de justice ainsi que des fiches-pays plus détaillées comprenant une brève analyse de la situation de chaque système judiciaire national et les indicateurs pertinents permettant de situer le pays par rapport aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe. Ce Rapport s’inscrit dans la mise en œuvre de la réforme des cycles d’évaluation de la CEPEJ qui vise à mettre à disposition des décideurs publics européens les données statistiques les plus récentes, fiables et pertinentes sur les systèmes judiciaires.
Par ailleurs, le groupe de travail sur la qualité de la justice présentera un projet de lignes directrices concernant la qualité de l’interprétation lors des procédures judiciaires. Ce document précise les bonnes pratiques et les principes à respecter afin d’assurer une interprétation fiable et efficace devant les tribunaux. Il insiste sur l’importance de l’expertise humaine dans le cadre d’une digitalisation croissante des services d’interprétation.
Le groupe de travail sur l’effectivité de la justice présentera une étude portant sur la durée des différentes phases de la procédure civile, qui vise à identifier les étapes communes aux procédures civiles de différents systèmes judiciaires européens et ainsi les facteurs contribuant aux retards, tout en proposant des pratiques efficaces susceptibles d’améliorer l’efficacité des différentes étapes procédurales.
Le groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle présentera son rapport sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice, s’appuyant sur les travaux du Centre de ressources de la CEPEJ en la matière. Des échanges sont également prévus autour d’un projet de programme-type de formation aux nouvelles technologies type visant à donner aux juges les moyens de s’orienter et de jouer un rôle moteur dans des environnements en pleine transformation numérique.
Cette réunion plénière de la CEPEJ sera également marquée par la remise du Prix Balance de Cristal édition Junior. Ce prix, décerné tous les deux ans par la CEPEJ et la Faculté de droit de Strasbourg, récompense les équipes d’étudiants invitées à défendre l’un des projets lauréats du Prix Balance de Cristal 2025 et à mettre en avant, par une analyse juridique et un travail de recherche, les aspects innovants du projet et étudier son éventuelle transposition dans un autre contexte ou un autre pays.
Par cette 46ème réunion plénière, la CEPEJ confirme son rôle de moteur dans la modernisation et l'amélioration des systèmes judiciaires en Europe en plaçant l’innovation, la qualité et l’efficacité des procédures judiciaires au cœur de ses travaux.
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