Médiation

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Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) a œuvré au développement des pratiques de médiation en Europe de 2006 à 2007 et de 2017 à 2019. Durant son premier mandat, le GT-MED avait conduit une étude sur l’impact dans les Etats des Recommandations du Comité des Ministres concernant la médiation familiale, la médiation en matière pénale, les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et la médiation en matière civile. Le GT-MED avait également élaboré des lignes directrices en ces matières ainsi que des mesures spécifiques visant à assurer une application effective de ces recommandations dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Dix années plus tard, de 2017 à 2019, le GT-MED a été chargé de faciliter la mise en œuvre les Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la médiation et, en particulier :

mesurer l’impact dans les Etats des Lignes directrices de la CEPEJ, et mettre à jour ces Lignes directrices, le cas échéant.

A cette fin, le groupe de travail a mené une étude d’impact qui lui a permis d’avoir une vision d’ensemble de l’usage qui est fait des différents outils du Conseil de l’Europe en matière de médiation au sein de ses Etats membres et d’élaborer des recommandations à l’attention des acteurs de la médiation et des autorités publiques afin de favoriser le développement de la médiation en Europe.

Elaborer de nouveaux outils complémentaires visant à assurer une application effective des recommandations et lignes directrices existantes en matière de médiation

A cette fin, le groupe de travail a élaboré une « boîte à outils » afin d’accompagner les principaux acteurs de la médiation et les Etats avec des outils concrets et variés comme la formation et la qualification à la médiation, l’accès à la médiation, la sensibilisation des professions judiciaires, des usagers de la justice et du grand public, etc. Certains de ces outils ont été élaborés conjointement avec les organisations représentant les professions judiciaires concernées.

Contribuer à la mise en œuvre des programmes de coopération pertinents, le cas échéant

Les outils développés par le Groupe de travail sur la médiation ont été directement utilisés dans le cadre de programmes de coopération mis en œuvre par la CEPEJ.

La boîte à outil pour le développement de la médiation est donc un document qui a été amélioré et complété dynamiquement de 2017 à 2019 et qui s’adresse aux Etats désireux de développer l’utilisation de la médiation, aux médiateurs et aux prescripteurs de médiation, aux professionnels du droit et à toute personne ayant un intérêt pour les modes alternatifs de résolution des conflits.

Le Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation est un document essentiel pour les Etats qui souhaitent développer un cadre juridique propice au développement de la médiation en s’inspirant des meilleures pratiques issues des autres pays européens. Il a été développé en parallèle à la boîte à outil.

Le mandat du CEPEJ-GT-MED a depuis 2020 été intégré dans celui du CEPEJ-GT-QUAL. Le travaux en matière de médiation continuent dans ce cadre.