Projets en cours
Albanie

Programme сonjoint UE/CdE "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV)"
janvier 2023 – décembre 2026

Soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.
Bosnie-Herzégovine

Programme сonjoint UE/CdE "Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)"
janvier 2023 – décembre 2026

Soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de l'efficacité et la qualité du système judiciaire conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.
Géorgie

Programme сonjoint UE/CdE "Appui à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie"
mars 2023 – février 2026

Viendra au soutien de l'amélioration de l'efficacité du système judiciaire géorgien, notamment par la réduction des arriérés et de la durée des procédures, la modernisation de la gestion des tribunaux, y compris par la mise en œuvre de nouveaux outils de cyberjustice, le renforcement de la capacité des professionnels de la justice, ainsi que par l'augmentation des recours à la médiation par les juges et l'amélioration de la collecte de données sur les affaires de médiation sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ.
Lettonie

Programme сonjoint UE/CdE "Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie en consolidant la médiation et les services d’aide juridique - Phase II"
décembre 2021 – juin 2023

Soutenir l’élargissement de la portée, de la disponibilité et de la qualité de l'aide juridique de l'État en Lettonie tout en augmentant la sensibilisation et le recours à la médiation en Lettonie.
Tunisie

Programme сonjoint UE/CdE "Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST)"
janvier 2019 – septembre 2023

Consolider, approfondir, étendre et pérenniser la réforme du secteur de la justice en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du fonctionnement quotidien du service public de la justice assuré par les tribunaux pour les justiciables tunisiens.
Programme régional "Tableau de bord de la justice pour les Balkans occidentaux (HFIII)"

Programme сonjoint UE/CdE "Vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux"
2019 – 2022 / 2023 – 2026

Soutenir les bénéficiaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord, Kosovo*) dans leurs efforts pour parvenir à un suivi et une évaluation efficaces, systématiques et fondés sur des données concernant la qualité, l'efficacité, l'indépendance et la responsabilité de leurs systèmes judiciaires, leur permettant ainsi d’évaluer l'impact de leurs efforts de réforme judiciaire.
Activité annuelle pour l'UE

Etude de la CEPEJ pour le "Tableau de bord de la justice de l’UE"
2012 - moment présent

Depuis 2012, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) réalise, à la demande de la Commission Européenne, une étude annuelle qui constitue l'une des principales sources du «Tableau de bord de la justice de l’UE» (EU Justice Scoreboard) publié par la Commission Européenne.
Azerbaïdjan

Programme сonjoint UE/CdE "Promotion de la médiation en Azerbaïdjan"
mars 2023 – février 2026

Améliorer le recours à la médiation en Azerbaïdjan, conformément à la Loi sur la médiation adoptée en 2019, en améliorant la disponibilité et la qualité des services de médiation, en renforçant les capacités des médiateurs, notamment par la formation, et en sensibilisant à la médiation les professionnels de la justice et les justiciables.
Bulgarie

Programme сonjoint UE/CdE "Établir une répartition équilibrée de la charge de travail dans le système judiciaire en Bulgarie"
novembre 2022 – mai 2024

Soutenir la Bulgarie dans ses efforts pour améliorer l'efficacité de la gestion et de l'administration des tribunaux grâce à l’amélioration de la collecte de données statistiques et à une meilleure gestion de la charge de travail des juges.
Kosovo*

Programme сonjoint UE/CdE "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo* (KOSEJ III)"
janvier 2023 – décembre 2026

Soutenir le travail des bénéficiaires dans l'introduction de nouveaux outils relatifs à la gestion du temps judiciaire, la qualité de la justice, la numérisation de la justice, etc. conformément aux outils et pratiques de la CEPEJ.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
République de Moldova

Programme сonjoint UE/CdE "Appui à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova"
mars 2023 – février 2026

Poursuivre la modernisation de l'administration de la justice, en améliorant l'évaluation, l'efficacité et la qualité du fonctionnement des tribunaux.
Programme régional "Tableau de bord de la justice EaP"

Programme сonjoint UE/CdE "Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du partenariat oriental"
janvier 2021 – janvier 2024

Soutenir les pays partenaires orientaux (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) dans leurs efforts pour parvenir à un suivi et une évaluation efficace, systématique et fondés sur des données concernant la qualité, l'efficacité, l'indépendance et la responsabilité de leurs systèmes judiciaires leur permettant ainsi d’évaluer l'impact de leurs efforts de réforme judiciaire.
Programme régional "Programme Sud V"

Programme сonjoint UE/CdE "Appui régional pour renforcer les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie dans le sud de la Méditerranée"
septembre 2022 – août 2025

Renforcer les capacités des bénéficiaires du sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine* et Tunisie) dans le domaine de la mise en œuvre des réformes judiciaires et de l'efficacité et de la qualité des systèmes de justice, et renforcer le dialogue et la mise en réseau entre les professionnels de la justice, les institutions et les organismes au niveau national, régional et international.
* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne sur cette question.
Espaces collaboratifs: