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Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

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Réunions

Plénières

La CEPEJ tient habituellement ses réunions plénières deux fois par an au Siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Bureau

La CEPEJ tient habituellement ses réunions de Bureau deux fois par an au Siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Working group on cyberjustice and artificial intelligence (CEPEJ-CYBERJUST)

Le Groupe de travail sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) est chargé par la CEPEJ de "développer des outils en vue d'offrir un cadre et des garanties aux Etats membres et aux professionnels du droit qui souhaitent créer ou utiliser des technologies de l'information et de la communication et/ou des mécanismes d'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice".

Groupe de travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL)

Le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) est chargé de développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue de permettre d’améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service public délivré par les systèmes judiciaires, notamment aux regard des attentes des praticiens du droits et des justiciables, selon des critères de performance et d'efficacité trouvant un consensus large.

Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (GT-EVAL)

Le Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a reçu pour mandat de mettre en œuvre l’outil commun mis en place par la CEPEJ permettant d’évaluer de manière objective le fonctionnement des systèmes judiciaires européens.

Groupe de travail SATURN pour la gestion du temps judiciaire

Le Groupe de travail pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-GT-SATURN) est chargé de collecter les informations nécessaires à une connaissance des délais des procédures judiciaires dans les Etats membres suffisamment précise pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques visant à prévenir les violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable protégé par l'Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Groupe de travail sur la médiation (GT-MED)

Durant son premier mandat, le Groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) avait conduit une mesure d’impact dans les Etats des Recommandations du Comité des Ministres existantes concernant la médiation, à savoir : la Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale, la Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière pénale, la Recommandation (2001) 9 sur les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et la Recommandation (2002) 10 sur la médiation en matière civile.

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