Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Francesco DEPASQUALE, Président de la CEPEJ depuis janvier 2023

Chers collègues et amis,

C'est avec une grande fierté et un grand sens des responsabilités que j'ai pris le rôle de Président de la CEPEJ en décembre 2022, lorsque la réunion plénière qui s'est tenue les 6 et 7 décembre 2022, m'a élu.

La CEPEJ vient de célébrer les 20 ans de sa création par le Comité des Ministres. Au cours de ces années, la CEPEJ a connu une croissance exponentielle : de nouvel acteur dans le domaine de la justice, elle est devenue une institution organisée à part entière, reconnue à l’échelle mondiale pour ses divers travaux de grande envergure et très documentés, tels que le Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires, dont la 10ème édition a été publiée l'année dernière, les Lignes directrices sur la gestion du temps ou la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires qui a soumis les systèmes d'intelligence artificielle utilisés au sein des systèmes judiciaires à des principes de base devant être respectés pour que ces systèmes soient considérés comme acceptables.

Les perturbations provoquées par le Covid-19 en mars 2020 et les difficultés qui en ont découlé pour les tribunaux des 46 États membres ont été à la fois un défi et une opportunité pour la CEPEJ, qui a réussi à produire plusieurs outils pertinents pour les tribunaux, tels que les Lignes directrices sur l'utilisation de la vidéoconférence préparées par le nouveau Groupe de travail sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle, ou la Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du Covid-19 adoptée lors d'une session plénière virtuelle qui s'est déroulée en juin 2020.

Les années qui ont suivi la pandémie ont également été bouleversées par l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie, évidemment tragiques pour les populations concernées, qui ont accessoirement eu des conséquences même au-delà des frontières de l’Ukraine, et notamment sur les systèmes judiciaires européens.

A la lumière des difficultés rencontrées par plusieurs tribunaux dans les Etats membres, la CEPEJ s'est engagée dans l’élaboration d'une série d'outils pratiques pour aider les Etats à mettre en place et à appliquer des mesures visant à améliorer le niveau d'efficacité de la justice, et en particulier à prévenir et à lutter contre les arriérés judiciaires. Cet outil est destiné à fournir une réponse concrète aux exigences d'adhésion à l'Union européenne pour les nouveaux pays candidats.

Le développement de l'intelligence artificielle via divers outils utilisés par les tribunaux ces dernières années a également conduit la CEPEJ à créer un Réseau européen de cyberjustice ainsi qu’un Centre de ressources sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle. Dans le contexte de la transformation numérique du système judiciaire, ce Centre de ressources vise à servir de point focal accessible au public, fournissant des informations fiables sur les systèmes d'IA et d'autres outils-clés de la cyberjustice.

Il est à espérer que tous ces travaux permettront à la CEPEJ de rester à la pointe du développement d'outils concrets et de lignes directrices destinés à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice, en accord avec les évolutions constantes du monde actuel.

Le rapport d'évaluation et sa base de données dynamique en ligne sur les systèmes judiciaires européens continueront d'être enrichis pour refléter les besoins et les réalités de l’ensemble des systèmes judiciaires, comme outil unique à destination des professionnels, des universitaires, des chercheurs et des médias.

Je suis particulièrement fier de coordonner une équipe diversifiée et talentueuse d'experts qui se consacre à la défense de l'État de droit, à la protection des droits de l'homme et à la promotion de l'efficacité et de la qualité de la justice. Notre expertise collective s'étend à divers domaines et réalités juridiques et nous nous efforcerons de développer des outils, des lignes directrices et des normes innovants qui soutiennent des systèmes judiciaires efficaces, équitables et accessibles dans toute l'Europe.

Je suis également très attaché à la promotion de la collaboration et de la coopération, tant entre nos États membres qu'avec les autres instances compétentes du Conseil de l'Europe. Ensemble, nous pourrons procéder à des échanges fructueux de bonnes pratiques, partager nos expériences et apprendre de nos réussites et de nos difficultés respectives.

Alors que nous nous préparons aux futurs opportunités et défis, je suis convaincu qu'ensemble, nous pourrons avoir un impact positif sur l'efficacité et l'effectivité des systèmes judiciaires à travers l'Europe.

Avril 2023

Francesco DEPASQUALE

Président de la CEPEJ

• Biographie

Membres du Bureau au 1er janvier 2023