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Base de données dynamique des systèmes judiciaires européens

Bienvenue sur CEPEJ-STAT 

Cette base de données unique vous permet de trouver des données relatives aux systèmes judiciaires des Etats membres / entités et observateurs du Conseil de l'Europe collectées par la CEPEJ. Ces données, ainsi que les commentaires joints, sont collectés par le Secrétariat de la CEPEJ depuis plusieurs années via le réseau des correspondants nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que de certains pays observateurs.

Les données présentées sont celles des années 2010 à 2020, collectées tous les deux ans.

Pour accéder aux données de la CEPEJ, merci de sélectionner ci-dessous l’un des tableaux de bord ou explorateurs. Une table de référence vous aide à naviguer dans ces tableaux de bord ou explorateurs en décrivant le contenu des chapitres, groupes de question et type de données.

MÉTHODOLOGIE DE UTILISATION DES DONNEES MÉTHODOLOGIE DE UTILISATION DES DONNEES

La CEPEJ, qui accorde la plus haute importance à la qualité de ses données, souligne la nécessité de respecter la méthodologie d'utilisation de telles données. A cet égard, nous vous rappelons que les données de la CEPEJ ne peuvent être utilisées et comprises qu'en combinaison avec les commentaires (métadonnées) fournis par les correspondants nationaux lors de la collecte des données et du contrôle qualité. Lorsque des données de la CEPEJ sont utilisées, veuillez citer la source, en particulier lorsque des données provenant d'autres sources sont utilisées simultanément.

Les données présentées dans la base de données sont collectées au travers d’un questionnaire, auprès du réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ. Des efforts particuliers ont été faits pour définir les termes utilisés et faire en sorte que les concepts soient abordés selon une compréhension commune. La certification des données a été faite selon une méthodologie de contrôle de qualité rigoureuse et la CEPEJ a choisi de  présenter uniquement les données qui offraient un haut niveau de qualité et de fiabilité.

La collecte de données vise à donner une vue d'ensemble de la situation des systèmes judiciaires européens, et non à classer les meilleurs systèmes judiciaires européens, ce qui serait scientifiquement inexact et ne serait pas un outil utile pour les politiques publiques de la justice. La comparaison de données doit être abordée avec une grande prudence par les lecteurs qui  consultent le rapport ou CEPEJ STAT, interprètent les données et analysent les informations qu'il contient et devrait prendre en compte notamment les caractéristiques des systèmes judiciaires (par exemple, pays de droit civil et de common law; pays dont les systèmes judiciaires sont relativement nouveaux ou nouvellement réformés ou pays ayant de vieilles traditions judiciaires), des critères géographiques (taille, population) ou des critères économiques (par exemple, taille du PIB; au sein ou en dehors de la zone euro, etc.

Dans le cas où les données disponibles en ligne ne sont pas suffisantes pour votre analyse en raison du format existant ou de la quantité, veuillez prendre note du: Protocole en vue de la transmission et de l’utilisation des données de la CEPEJ.

Etudes spécifiques de la CEPEJ sur les professions juridiques – données 2020

Publiées prochainement : 

  • Contribution du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)
  • Contribution de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’expert (EEEI)
  • Contribution de l'Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ)
Comparaison de données et concepts Comparaison de données et concepts

La comparaison de données quantitatives provenant de différents pays et de différentes zones géographiques, économiques et juridiques est une tâche délicate. Elle doit être abordée avec une grande prudence par les lecteurs qui  consultent le rapport ou CEPEJ STAT, interprètent les données et analysent les informations qu'il contient.

Pour comparer les différents Etats et leurs systèmes, il faut tenir compte des particularités des systèmes, qui peuvent expliquer les différences de données d'un pays à l'autre (différentes structures judiciaires, mode d'organisation des tribunaux, utilisation d'outils statistiques pour évaluer les systèmes, etc). Des efforts particuliers ont été faits pour définir les termes utilisés et faire en sorte que les concepts soient abordés selon une compréhension commune. Cependant, les particularités de certains systèmes pourraient empêcher d’identifier des tendances communes. Dans ce cas, les commentaires spécifiques  joints aux données sont à consulter. Par conséquent, seule une lecture active de ce rapport peut permettre de procéder à des analyses et de tirer des conclusions. En outre, les chiffres ne peuvent pas être pris passivement mais doivent être interprétés à la lumière des commentaires les accompagnant.

La collecte de données vise à donner une vue d'ensemble de la situation des systèmes judiciaires européens, et non à classer les meilleurs systèmes judiciaires européens, ce qui serait scientifiquement inexact et ne serait pas un outil utile pour les politiques publiques de la justice. En effet, comparer ne signifie pas classer. Cependant, la présentation des données donne des outils pour une étude approfondie qui devrait ensuite être réalisée en choisissant des groupes de pays pertinents: selon les caractéristiques des systèmes judiciaires (par exemple, pays de droit civil et de common law; pays dont les systèmes judiciaires sont relativement nouveaux ou nouvellement réformés ou pays ayant de vieilles traditions judiciaires), des critères géographiques (taille, population) ou des critères économiques (par exemple, taille du PIB; au sein ou en dehors de la zone euro, etc.

Le questionnaire de la CEPEJ a également été complété par certains petits Etats. L'Andorre et Monaco sont des territoires qui n'opèrent pas à une échelle comparable à celle des autres Etats étudiés dans le rapport. Par conséquent, les chiffres de ces États doivent être interprétés avec prudence, en tenant compte des spécificités des indicateurs structurels nationaux.

Les valeurs monétaires sont exprimées en euros. C'est pourquoi l'utilisation des taux de change pour les pays hors zone euro peut poser quelques difficultés. Les taux de change peuvent en réalité varier considérablement d'une année à l'autre. La forte variation du taux de change pourrait avoir un effet considérable sur les chiffres des pays hors zone euro.

Dans le cas où les données disponibles en ligne ne sont pas suffisantes pour votre analyse en raison du format existant ou de la quantité, veuillez prendre note du protocole suivant pour obtenir un accès aux données brutes: Protocole en vue de la transmission et de l’utilisation des données de la CEPEJ.

Aide en ligne Aide en ligne
Abréviations utilisées Abréviations utilisées
  • NA: Donnée non communiquée par l’Etat (Non disponible).
  • NAP: Cette donnée n’est pas applicable à l’Etat.
  • CR: Clearance Rate, ratio entre le nombre d’affaires résolues et les affaires nouvelles (en %).
  • DT: Disposition Time, ratio entre les affaires pendantes et les affaires résolues (en jours). Il indique la durée théorique de résolution de toutes les affaires pendantes pour un tribunal.
  • OTC: Affaires autres que pénales, utilisé dans les questions relatives à l’efficacité (nombres d’affaires, etc).