Rôle du Réseau

La CEPEJ a mis en place un Réseau de tribunaux-référents des Etats européens afin de:

  • soutenir ses activités grâce à une meilleure compréhension du fonctionnement quotidien des tribunaux et
  • de souligner les meilleures pratiques auprès des Etats membres pour leur permettre d'orienter leurs politiques publiques et améliorer l'efficacité de leur système judiciaire.

Le Réseau est :

  • un lieu d’information: les tribunaux référents sont les destinataires privilégiés des informations relatives aux travaux et réalisations de la CEPEJ et sont invités à diffuser ces informations dans leurs réseaux nationaux.Au sein du Réseau, les tribunaux communiquent et coopèrent.
  • un lieu de réflexion: le Réseau est consulté sur les problèmes traités par la CEPEJ.
  • un lieu d’expérimentation: certains tribunaux référents peuvent être proposés pour tester au niveau local certaines mesures spécifiques proposées par la CEPEJ.

Le Centre pour l’innovation de la CEPEJ : plateforme d’échange de bonnes pratiques

La CEPEJ souhaite mettre en place une plateforme d’échange de bonnes pratiques ou des pratiques innovantes au sein des tribunaux européens, permettant d’améliorer leur fonctionnement. La CEPEJ fait notamment appel aux membres de son réseau de tribunaux-référents pour qu’ils transmettent au Secrétariat, des exemples de bonnes pratiques et/ou de pratiques innovantes qu’ils appliquent. Les tribunaux souhaitant contribuer à cette initiative dynamique sont priées de compléter le formulaire ci-joint, en anglais ou en français.

Tâches des tribunaux-référents

Le Réseau est impliqué dans la mise en oeuvre du Programme-cadre de la CEPEJ: “Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires: le traitement de chaque affaire dans un délai optimum et prévisible”.

La CEPEJ s'appuie sur le Réseau pour promouvoir les projets innovants mis en place par les tribunaux en matière de réduction et de gestion des délais judiciaires ainsi que pour promouvoir la qualité de la justice.

Lors de sa 4ème réunion plénière (Strasbourg, 10 septembre 2009), le réseau a adopté des conclusions opérationnelles visant à soutenir la CEPEJ dans la mise en œuvre de son programme d'activité.

La prochaine réunion des tribunaux pilotes se tiendra à Barcelone (Espagne), le 3 octobre 2019.

Critères pour devenir membre du Réseau

Les tribunaux-référents peuvent être de première instance ou d'une instance supérieure, compétents dans le domaine civil, administratif ou pénal. Ils devraient, dans la mesure du possible, jouer un rôle prééminent dans leur pays en matière de délais optimaux et prévisibles. Il est souhaitable que les tribunaux-référents puissent faire valoir une expérience réussie en matière de contrôle ou de réduction des délais judiciaires.

Les tribunaux-référents dovient être disponibles pour coopérer de manière concrète et régulière avec la CEPEJ et sa Task Force sur les délais de procédures, en liaison avec le membre de la CEPEJ au titre de leur pays.