Cyberjustice et IA
Le Groupe de travail sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST), mis en place par la CEPEJ lors de sa 33ème réunion plénière en décembre 2019, est chargé de " développer des outils en vue d'offrir un cadre et des garanties aux États membres et aux professionnels du droit qui souhaitent créer ou utiliser des technologies de l'information et de la communication et/ou des mécanismes d'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice ". Ces travaux devraient être menés en coordination avec les travaux d'autres organes du Conseil de l'Europe dans ce domaine, notamment le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI).
Les outils développés par le Groupe de travail concernent des thématiques aussi variées que les critères de qualité de la visioconférence, l’intelligence artificielle utilisée en matière de méthodes alternatives de résolution des litiges ou d’exécution des décisions de justice ou les procédures judiciaires dans un contexte digital.
Le travail du groupe est guidé par le Plan d'action de la CEPEJ 2026 – 2029 « “Renforcer l’État de droit en améliorant la confiance dans les systèmes judiciaires” » soulignant l'engagement de la CEPEJ à accompagner les Etats et les tribunaux dans une transition réussie vers la numérisation de la justice en ligne avec les standards européens et en particulier l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Composition du Groupe de travail
Members / Membres
Kata BENCZE
Senior Government High Counsellor, Head of Judicial Digitalisation and Artificial Intelligence Unit, Ministry of Justice, Deputy State Secretariat for International Judicial Cooperation, HUNGARY
Alejandro FERNÁNDEZ MUÑOZ
Head of the Office of the Director General, DG for International Legal Cooperation, Ministry of the Presidency, Justice and Relations with Parliament, Madrid, SPAIN
Marko LOISA
Judge, Director, Development department of the National Courts Administration, FINLAND
Bojan MURŠEC
Director, Centre of Information Technology, Supreme Court, SLOVENIA
Jan SPOENLE
Judge, Head of the Justice Cloud Unit Development Team at the Ministry of Justice and Migration of Baden-Württemberg, GERMANY
Jeannette VERSPUI
Head of the Strategy Department at the Council for the Judiciary, Senior judge at the District Court of Gelderland, THE NETHERLANDS
Deputy Working group members / Membres suppléants du Groupe de travail
Tural GOJAYEV
Judge at the Baku Court of Appeal, working group member on improving the “Electronic Court” information system established by the Judicial-Legal Council, AZERBAIJAN
Edmondo DE GREGORIO
Judge, Cabinet Office, Minister of Justice (International Affairs), ITALY
Scientific experts / Experts scientifiques
Ian BERNAZIUK
Judge at the Administrative Court of Cassation within the Supreme Court, UKRAINE
Maria-Giuliana CIVININI
Former Judge and President of the Tribunal of Pisa, ITALY
Ferdinand DELAGE
Chef des pôle stratégie, pilotage, accompagnement des projets & données, et projets numériques Européens, secrétariat général du ministère de la justice, FRANCE
Observers / Observateurs
- European Union institutions / Institutions de l’Union européenne
- Association of European Administrative Judges (AEAJ) / Fédération européenne des juges administratifs (FEJA)
- Council of the Bars and Law Societies of Europe / Conseil des Barreaux européens (CCBE)
- European Expertise and Expert Institute / Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI)
- European Union of Rechtspfleger / Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)
- International Union of Bailiffs / Union Internationale des Huissiers de Justice et Officiers Judiciaires (UIHJ)
Secretariat
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Secrétaire du Groupe de travail sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST)
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Assistante
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Rapports de réunions du Groupe de travail
- 11ème réunion, 17-18 Octobre 2024, Strasbourg, France
Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2024)9) - 10ème réunion, 4 - 5 Mars 2024, Strasbourg, France
Meeting report (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2024)4) - 9ème réunion, 19-20 octobre 2023, Lisbonne, Portugal (hybride)
Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2023)2Rev1) - 8ème réunion, 13-14 avril 2023, Strasbourg, France (hybride)
Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2023)2Rev1) - 7ème réunion, 13-14 octobre 2022, Strasbourg, France (hybride)
Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2022)9) - 6ème réunion, 17-18 mars 2022, Pise, Italie (hybride)
Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2022)5 - 5ème réunion, 24 janvier 2022, Vidéoconférence
Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2022)1) - 4ème réunion, 23-24 septembre 2021, Vidéoconférence
Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2021)8) - 3ème réunion, 11-12 mars 2021, Vidéoconférence
Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2021)7) - 2ème réunion, 24-25 septembre 2020, Vidéoconférence
Rapport de réunon (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2020)5) - 1ère réunion, 27 avril 2020, Videoconférence
Rapport de réunon (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2020)2)
Outils
2eme rapport sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le systeme judiciaire, (06/2026)
Lignes directrices sur l'utilisation de l'IA générative pour les tribunaux (12/2025) [autres langues: portugais]
Guide sur l'utilisation et le développement des audiences à distance (06/2025)
Lignes directrices sur la publication en ligne des décisions judiciaires (12/2024)
Lignes directrices sur les modes alternatifs de règlement en ligne des litiges (12/2023)
Guide sur les enchères éléctroniques judiciaires (06/2023)
Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux (12/2021)
Lignes directrices sur la visioconférence dans les procédures judiciaires (06/2021) et compilation des exemples de bonnes pratiques nationales (06/2021) [en anglais].
Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice (06/2019)
Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice (12/2016)
Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires
Un outil clé reste la première Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, adoptée par la CEPEJ en décembre 2018. Ce texte innovant, préparé par le groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), énonce des principes pour guider le développement des outils d'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires européens.
- Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (12/2023)
- Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (12/2018)
- Feuille de route révisée visant à assurer un suivi approprié de la Charte éthique européenne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (12/2021)
- Link to ethical Charter Special file page FR
Autres recommandations sur l'utilisation de l'IA à l'intention des professionnels du droit
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Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges, La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales, Canada (4/9/2026)
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Prise de position actualisée sur l'utilisation de l'intelligence artificielle et des systèmes algorithmiques dans le système judiciaire, rédigée par les présidents des tribunaux régionaux supérieurs, du Kammergericht, du tribunal régional supérieur de Bavière et de la Cour fédérale de justice, ainsi que Résolution, Allemagne (24/04/2026)
- Guide technique du CCBE sur l'utilisation des outils et modèles d'IA par les avocats (03/2026)
- Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de la juridiction administrative, Conseil d’État, France (11/12/2025)
- Arrêté administratif du chef du Secrétariat de la Cour suprême portant approbation du règlement relatif à l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle par les agents du Secrétariat de la Cour suprême, Cour suprême d'Ukraine, Kiev, n° 117, (08/12/2025) (en englais)
- Déclaration de Ljubljana sur l'IA, Fédération européenne des juges administratifs (16/05/2025) (en anglais)
- Lignes directrices pour le développement, l'utilisation et la gouvernance des solutions d'intelligence artificielle au sein de la magistrature, Conseil national de la justice du Brésil, Résolution n° 615/2025, du 11 mars 2025 (Traduction anglaise non officielle)
- Déclaration de l'Europäische Union der Rechtspfleger (EUR) sur le thème de l'IA dans les domaines de responsabilité des Rechtspfleger et des professions similaires (20/9/2024) (en anglais)
- Lignes directrices de l'Union Internationale des Avocats (UIA) sur l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle par les avocats (30/10/2024) (en anglais)
- Lignes directrices pour l'utilisation et l'exploitation respectueuses, responsables, sûres et éthiques de l'intelligence artificielle dans le pouvoir judiciaire, Conseil supérieur de la magistrature de Colombie, Accord PCSJA24-12243, du 16 décembre 2024 (Traduction anglaise non officielle)
- Politique sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration de la justice (Comité technique de l'État sur l'administration de la justice, Espagne, 2024) (en anglais)
- Considérations du CCBE sur les aspects juridiques de l'intelligence artificielle (25/05/2023)
- Guide à l'intention des magistrats concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) (Courts Tribunals Justice, Royaume-Uni, 2023) (en anglais)
- Considérations du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur les aspects juridiques de l'IA (20/02/2020)
Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA
Le Centre de ressources sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle constitue un point central, accessible au public, pour obtenir des informations fiables sur les systèmes d'intelligence artificielle et sur d'autres outils clés de cyberjustice appliqués dans la transformation numérique du système judiciaire. Il permet de bénéficier d’une vue d'ensemble de ces systèmes et outils, et fournit un point de départ à un examen plus approfondi de leurs risques et de leurs avantages pour les professionnels et les utilisateurs finaux, conformément à la "Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires et leur environnement".
Lien vers la page du Centre de Ressources
Réseau européen de cyberjustice (ECN)
Le Réseau européen de cyberjustice (ECN) permet l'échange de bonnes pratiques et aide à définir les initiatives futures du Conseil de l'Europe pour soutenir ses Etats membres dans la transformation numérique de leur système judiciaire en conformité avec les normes des droits de l'homme.
Lien vers la page du Réseau européen de cyberjustice
Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB)
Le bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ fournit des conseils d'experts sur les questions liées à l'intelligence artificielle (IA) dans l'environnement judiciaire. Il a été créé en 2022 pour soutenir la CEPEJ dans le suivi de l'émergence réelle des applications d’IA dans le secteur de la justice et la mise en œuvre de stratégies en la matière et pour contribuer aux réflexions sur l’utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires dans le respect des droits fondamentaux.
Espaces collaboratifs: