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Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
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Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

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      1. Tableau de bord de la justice de l'UE
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Salle de presse

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Quelle partie de l’activité judiciaire devrait rester  humaine ?

Quelle partie de l’activité judiciaire devrait rester humaine ?

18 juin 2026 Šibenik, Croatie
Quelle partie de l’activité judiciaire devrait rester  humaine ?

Lors de sa 46ème session plénière, la CEPEJ a débuté ses travaux par une Table Ronde sur les opportunités et les limites de l’automatisation des processus judiciaires. Si elle est correctement mise en œuvre, l’automatisation peut considérablement améliorer l’efficacité et la qualité des services...

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Atelier en ligne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la justice en République de Moldova

Atelier en ligne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la justice en République de Moldova

22 mai 2026 En ligne
Atelier en ligne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la justice en République de Moldova

Le 22 mai 2026, la CEPEJ a organisé un atelier en ligne consacré à l’intelligence artificielle, en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Moldova. L’atelier a réuni des juges et des membres du personnel de la Cour constitutionnelle, ainsi que des experts du Conseil de...

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11ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle

11ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle

17-18 OCTOBRE 2024 STRASBOURG, FRANCE
11ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle

Les 17 et 18 octobre 2024, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (IA) (CEPEJ-GT-CYBERJUST), s'est réuni pour faire le point sur l'avancement de la mise en œuvre du programme d'activité biennal de la CEPEJ le concernant. Le Groupe de travail a ainsi...

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10ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle

10ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle

4-5 Mars 2024 Strasbourg, France
10ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle

Les 4 et 5 mars 2024, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (IA) (CEPEJ-GT-CYBERJUST) s'est réuni pour la première fois dans le cadre de son mandat 2024-2025. Maria Giuliana Civinini (Italie) a été élue Présidente du Groupe dont les membres sont Pedro...

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Vers une meilleure application de la Charte éthique de la CEPEJ sur l'Intelligence artificielle

Vers une meilleure application de la Charte éthique de la CEPEJ sur l'Intelligence artificielle

21 Septembre 2023 Online
Vers une meilleure application de la Charte éthique de la CEPEJ sur l'Intelligence artificielle

Le Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ s'est réuni le 21 septembre pour sa 5ème réunion afin de discuter du projet d'"Outil d'évaluation", opérationnalisant la "Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires et leur...

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7ème réunion du groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST)

7ème réunion du groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST)

11/10/2022 En ligne
7ème réunion du groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST)

Les 13-14 octobre 2022, le groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (IA) (CEPEJ-GT-CYBERJUST) se réunira à Strasbourg. Les discussions porteront notamment sur les travaux du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle de la CEPEJ (AIAB), récemment...

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Réunion conjointe des groupes de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ GT-QUAL) et sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) sur la question de la numérisation de la justice et l’utilisation de l’intelligence artificielle

Réunion conjointe des groupes de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ GT-QUAL) et sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) sur la question de la numérisation de la justice et l’utilisation de l’intelligence artificielle

17-18 mars 2022 Pise (Italie)
Réunion conjointe des groupes de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ GT-QUAL) et sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) sur la question de la numérisation de la justice et l’utilisation de l’intelligence artificielle

Le 17 mars 2022, les deux groupes de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ GT-QUAL) et sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) se rencontreront à Pise (Italie), dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La...

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Préparation de lignes directrices pour la vidéoconférence dans les procédures judiciaires comme priorité pour le nouveau groupe de travail de la CEPEJ sur l'intelligence artificielle et la cyberjustice

Préparation de lignes directrices pour la vidéoconférence dans les procédures judiciaires comme priorité pour le nouveau groupe de travail de la CEPEJ sur l'intelligence artificielle et la cyberjustice

11-12 mars 2021 En ligne
Préparation de lignes directrices pour la vidéoconférence dans les procédures judiciaires comme priorité pour le nouveau groupe de travail de la CEPEJ sur l'intelligence artificielle et la cyberjustice

Le groupe de travail sur l'intelligence artificielle et la cyberjustice de la CEPEJ (CEPEJ-CYBERJUST) discutera de l'utilisation de la vidéoconférence dans les procédures judiciaires lors de sa réunion des 11 et 12 mars 2021. Des lignes directrices sur la vidéoconférence sont en cours...

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2ème réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-CYBERJUST)

2ème réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-CYBERJUST)

24 & 25 septembre 2020 Visioconférence
2ème réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-CYBERJUST)

Le Groupe de travail CYBERJUST de la CEPEJ a décidé, au cours de sa 2nde réunion, les 24 et 25 septembre 2020 par visioconférence, quels sont les outils concrets à développer à court ou à moyen terme parmi des problématiques aussi variées que la numérisation des tribunaux, les procédures et les...

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Première réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle

Première réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle

27 avril 2020 Visioconférence
Première réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle

Le nouveau groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a tenu une première réunion par visioconférence le 27 avril 2020. L’objectif du groupe de travail est d’analyser et de développer des outils appropriés portant sur des questions...

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