Le Réseau des tribunaux référents contribue aux travaux de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). Le Réseau permet de mieux comprendre le fonctionnement quotidien des tribunaux et promeut l’échange de bonnes pratiques des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe.

Les activités du Réseau sont pilotées par le groupe de travail sur l'effectivité des procédures judiciaires la CEPEJ. 

Rôle et tâches :

Forum d'information : Les tribunaux référents sont les destinataires privilégiés des informations sur les travaux et les réalisations de la CEPEJ. Ils sont invités à diffuser ces informations au sein de leurs réseaux nationaux. Le Réseau permet de partager les pratiques mises en œuvre dans leurs systèmes judiciaires pour améliorer le fonctionnement des tribunaux.

Forum de réflexion : Le Réseau est consulté sur diverses questions abordées par la CEPEJ. La consultation prend généralement la forme de questionnaires en ligne et d'un retour d'information sur les aspects clés des futurs outils de la CEPEJ.

Forum de mise en œuvre : La CEPEJ s'appuie sur le Réseau pour mettre en œuvre et promouvoir des projets innovants en matière d'efficacité et de qualité de la justice. Certains tribunaux référents peuvent expérimenter les mesures et outils proposés par la CEPEJ.

Membres :

Les tribunaux référents peuvent être des tribunaux de première instance ou d'instance supérieure en matière civile, administrative ou pénale. Les tribunaux référents doivent être disponibles pour coopérer avec la CEPEJ.

La composition du réseau figure dans le profil de chaque pays.

Calendrier des événements :

31 mars 2026 – 19ème réunion annuelle - Ordre du jourActualités 

                                  Focus : Automatisation des procédures judiciaires / Durabilité environnementale au sein du système judiciaire / Gestion des tribunaux et compétences connexes / indicateur de la qualité de la justice / utilisation de l'intelligence artificielle dans les tribunaux

10 avril 2025 – 18ème réunion annuelle - Ordre du jourActualités - Points clés

                                  Focus : Équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans le système judiciaire / Gestion efficace des tribunaux / Compétences et aptitudes requises pour le lieu de travail numérique / Garantir l'accès à la justice

10 avril 2024 – 17ème réunion annuelle - Ordre du jour - Actualités

                                  Focus : Réduction de l’arriéré judiciaire / Evaluation des juges / Utilisation de l'IA générative dans les tribunaux / Évaluation des systèmes    judiciaires

30 mars 2023 – 16ème réunion annuelle - Ordre du jour - Actualités

                           Focus : Réduction de l’arriéré judiciaire / Evaluation des juges / Réduction de la charge de travail des juges

13 octobre 202215ème réunion annuelle - Ordre du jour - Actualités

Focus : La diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges / L'utilisation des enchères électroniques dans les tribunaux

4 mai 2022  –  Séminaire thématique - Détecter les retards dans les procédures civiles - Ordre du jour - Actualités