Le Réseau des tribunaux pilotes de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) qui compte plus de 40 tribunaux venant de près d’une trentaine d’Etats européens se réunira le 10 avril 2025 au Conseil de l'Europe à Strasbourg. Ce Réseau, qui existe depuis 18 ans et qui se réunit une fois par an, permet de mieux comprendre le fonctionnement quotidien des tribunaux et promeut l’échange de bonnes pratiques des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe. Les tribunaux pilotes peuvent être des tribunaux de première instance ou d'instance supérieure en matière civile, administrative ou pénale.
Les tribunaux pilotes doivent être disponibles pour coopérer avec la CEPEJ. Ils sont tout d’abord les destinataires privilégiés des informations sur les travaux et les réalisations de la CEPEJ. Ils sont invités à diffuser ces informations au sein de leurs réseaux nationaux. Ils sont ensuite consultés sur diverses questions abordées par la CEPEJ. La consultation prend généralement la forme de questionnaires en ligne et d'un retour d'information sur les aspects clés des futurs outils de la CEPEJ. Enfin, la CEPEJ s'appuie sur le Réseau pour mettre en œuvre et promouvoir des projets innovants en matière d'efficacité et de qualité de la justice. Certains tribunaux référents peuvent expérimenter les mesures et outils proposés par la CEPEJ.
Cette 18ème réunion plénière comprendra des ateliers thématiques sur des enjeux majeurs pour les systèmes judiciaires : l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans la magistrature, la gestion efficace des tribunaux, les compétences numériques dans l'environnement de travail et l'accès à la justice. Ces sessions interactives permettront aux participants de partager leurs pratiques et de contribuer au développement des futurs outils de la CEPEJ.
Les participants discuteront également de l’avancée des travaux de la CEPEJ, notamment des priorités pour 2025, des tendances identifiées au cours de l’évaluation des systèmes judiciaires européens et du Centre de ressources sur les pratiques de réduction de l’arriéré judiciaire, une plateforme conçue pour aider les États membres à traiter l’accumulation des affaires en attente.
Espaces collaboratifs:
