Saut au contenu
Council of Europe Portal
  • WWW.COE.INT
    • Language :  FR
    •  Connexion
    •  Recherche
  • Choose language
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
  • Explorer
    • Accueil
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
    • Entités administratives
    • Secrétaire Générale
    • Secrétaire Générale adjointe
    • Présidence
    • Comité des Ministres
    • Assemblée parlementaire
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Cour européenne des droits de l'homme
    • Commissaire aux droits de l'homme
    • Conférence des OING
    • Cabinet
    • Bureau des Traités
    • 47 États membres
    • En bref
    • Dossiers thématiques
    • Actualités
    • Evènements
    • Librairie
    • Ressources en ligne
    • Contact
    • Intranet
    • français
      • Choose language
      • English
      • français
    • Connexion
    • Recherche
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

menu
  • Accueil
  • A propos de la CEPEJ
    • Le Mot du Président de la CEPEJ
    • Anciens Présidents de la CEPEJ
    • Secrétariat
    • Partenaires
  • Evaluation des systèmes judiciaires
  • Qualité de la justice
  • Délais judiciaires
  • Cyberjustice
  • Médiation
  • Autres thématiques
  • Programmes de coopération
  • Profils pays
  • Prix Balance de cristal
Vous êtes ici :
  1. Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
  1. Documentation/

Documentation

Documents CEPEJ

Instruments juridiques

Arréts CEDH

Dossiers thématiques

Communiqués de presse

Les études de la CEPEJ

Lettre d'information CEPEJ

www.coe.int/cepej

 QR Code

 

 Calendrier et ordres du jour des réunions à venir

 Programme d'activité

 Groupes de travail

 Documentation

 Evénements

 Rapports de réunions

 CEPEJ on en a parlé

CEPEJ-STAT

 Base de données dynamique des systèmes judiciaires européens

Espace collaboratif

 Contactez nous

 Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit

logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits de l'homme
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme
  • Emploi et stages
  • Visiter le Conseil de l’Europe

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Flickr

Nous contacter

  • Cabinet de la Secrétaire Générale
  • Contacts presse
  • Bureaux extérieurs
  • Newsletters
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Signaler une fraude ou une corruption
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Multimédias

  • Actualités
  • La chaîne des droits humains
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Ressources en ligne
  • Campagnes

Liens utiles

  • Archives
  • Pages web archivées
  • Amicale
  • Tribunal Administratif
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Accès
logo Council of Europe
 Intranet
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2020 - © Crédit photos - Contact - RSS
Site mobile Site standard