Durant la pandémie de Covid19, les États membres ont dû s'adapter aux nouvelles circonstances. Une compilation des mesures a été réalisée par la CEPEJ au début de la crise sanitaire et est mise à jour régulièrement. Pour guider les Etats, la CEPEJ a organisé une réunion le 10 juin 2020, dans le cadre de la Présidence grecque du Comité des Ministres, sur l’impact et les leçons de la crise du COVID19 au regard de l’efficacité de la justice et du fonctionnement des systèmes judiciaires, qui a abouti à l'adoption de la "Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19". (Plus d'informations)
Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a adopté le premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires.
La Charte fournit un cadre de principes destinés à guider les décideurs politiques, les juristes et professionnels de la justice dans la gestion du développement rapide de l’IA dans les processus judiciaires nationaux.
Le point de vue de la CEPEJ, tel qu’énoncé dans la Charte, est que l’utilisation de l’IA dans le domaine de la justice peut contribuer à améliorer l’efficacité et la qualité du travail des tribunaux. Sa mise en œuvre doit se faire de manière responsable en conformité avec les droits fondamentaux garantis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel. Pour la CEPEJ, il est crucial de garantir que l’IA reste un outil au service de l’intérêt général et que son utilisation se fasse dans le respect des droits individuels.
Dossier thématique et session d'étude: Intelligence artificielle et analyse de données : Définir des finalités de traitement claires et compatibles avec les droits fondamentaux
Le traitement de données juridictionnelles doit répondre à des finalités claires, admises par la communauté scientifique. Ces traitements doivent s’opérer dans le respect des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention pour la protection des données à caractère personnel. Dans cet esprit, la CEPEJ examine actuellement les implications du recours à l’intelligence artificielle pour le secteur de la justice, du point de vue tant de l’efficacité de la justice que de sa qualité, et prépare des orientations pour les États membres. Le travail en cours de la CEPEJ à ce sujet et les livrables attendus (y compris une Charte Ethique sur le traitement de la jurisprudence par les systèmes dits d’intelligence artificielle) seront présentés pendant la prochaine réunion plénière de la CEPEJ, les 27-29 juin 2018.
Ce dossier est basé sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 10 décembre 2015 à l'occasion de la 26ème réunion plénière a Strasbourg et a permis de disposer d'une présentation des outils TIC dans le domaine de la justice.
Ce dossier est basé sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 8 décembre 2011. Il a permis de disposer d'un échange actualisé de pratiques en termes d'efficacité du fonctionnement des systèmes judiciaires.
Ce dossier est basé sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 9 décembre 2010. Il aborde plus en détail certains aspects du rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens publié par la CEPEJ en novembre 2010.
Ce dossier est basé sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 9 décembre 2009 et aborde les aspects de la justice en tant que service public, les motivations, méthodes, moyens et indicateurs pour mesurer la performance des systèmes judiciaires et des tribunaux.
Ce dossier s'appuie sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 30 novembre 2004 dont l'objectif était d'examiner les mécanismes dont disposent les Etats membres lorsqu'ils sont confrontés à un dysfonctionnement de l'une de leurs juridictions. Il s'agissait de faire les point sur les systèmes en vigueur, réfléchir à ce qui devrait être mis en place, et définir de quelle manière la CEPEJ pourrait utilement soutenir le développement de ces systèmes.
Ce dossier s'appuie sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 2 décembre 2003 dont l'objectif était de se placer "du côté des usagers", et de s’interroger pour savoir si les réponses apportées par les uns et les autres étaient pertinentes. Et s’il n’était pas nécessaire d’inventer de nouvelles réponses.
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