Cette partie du site est consacrée aux thèmes développés par la CEPEJ.

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Impact et leçons de la crise du COVID-19 au regard de l’efficacité de la justice et du fonctionnement des systèmes judiciaires

Durant la pandémie de Covid19, les États membres ont dû s'adapter aux nouvelles circonstances. Une compilation des mesures a été réalisée par la CEPEJ au début de la crise sanitaire et est mise à jour régulièrement. Pour guider les Etats, la CEPEJ a organisé une réunion le 10 juin 2020, dans le cadre de la Présidence grecque du Comité des Ministres, sur l’impact et les leçons de la crise du COVID19 au regard de l’efficacité de la justice et du fonctionnement des systèmes judiciaires, qui a abouti à l'adoption de la "Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19". (Plus d'informations)

Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a adopté le premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires.

La Charte fournit un cadre de principes destinés à guider les décideurs politiques, les juristes et professionnels de la justice dans la gestion du développement rapide de l’IA dans les processus judiciaires nationaux.

Le point de vue de la CEPEJ, tel qu’énoncé dans la Charte, est que l’utilisation de l’IA dans le domaine de la justice peut contribuer à améliorer l’efficacité et la qualité du travail des tribunaux. Sa mise en œuvre doit se faire de manière responsable en conformité avec les droits fondamentaux garantis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel. Pour la CEPEJ, il est crucial de garantir que l’IA reste un outil au service de l’intérêt général et que son utilisation se fasse dans le respect des droits individuels.