Ce dossier est basé sur la session d'études organisée par la CEPEJ le 9 décembre 2009. 

Les contributions ont été publiées dans la 6ème Lettre d'information de la CEPEJ (mars 2010).

Note: Les documents ont conservé leur forme originale tels qu'ils ont été présentés lors de la session d'étude.

Introduction générale: La justice comme service public

Jean-Paul JEAN, Procureur, Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers France, Président du CEPEJ-GT-EVAL

• Qu’est-ce qu'un service public ? Qu’est-ce que la justice a en commun avec tout autre service public, quelles sont ses spécificités ? Les attentes des usagers de la justice ont changé; ils demandent à ce que les tribunaux soient performants et qu’ils prennent leurs décisions dans un délai raisonnable. Les différences culturelles dans l’approche de l’évaluation des systèmes judiciaires sont à observer.

Comment mesurer la performance des tribunaux en respectant les principes fondamentaux de la justice?

François PAYCHERE, Juge à la Cour de justice du canton de Genève, Suisse, Président du CEPEJ-GT-QUAL

• Le principe de l’indépendance du juge: en quoi contribue-t-il à l’évaluation de la performance ? Quelles sont ses implications en termes de responsabilité et de gestion ? Pourquoi est-il important d'impliquer les juges lors de la conception, de la diffusion et de l’utilisation de l’évaluation de la performance?

Y a-t-il une relation entre la taille et la performance des juridictions?

Georg STAWA, Procureur, Direction de l'administration centrale et de la coordination, Ministère fédéral de la justice, Autriche, Membre du CEPEJ-GT-EVAL

• La discussion sur l’optimisation des tribunaux soulève toujours la question sur la relation entre la taille et la performance: est-ce que les petits tribunaux sont inefficaces ou leur service satisfait-il les usagers ? Les grands tribunaux fonctionnent-ils en unités hautement spécialisées ou travaillent-ils comme des dinosaures inflexibles ? Les recherches en Autriche peuvent peut-être donner quelques réponses

Peut-on mesurer la performance des tribunaux?

Frans van der DOELEN, Gestionnaire de programme, Service du Système de justice, Ministère de la Justice, Pays-Bas, Membre du CEPEJ-GT-EVAL

• La loi de la modernisation de 2002 est un succès : les tribunaux sont plus productifs et les usagers sont plus satisfaits. Mais, pourquoi les juges se plaignent-ils ? Le conférencier apporte des vues intéressantes sur l’expérience des Pays-Bas

Vers des indicateurs de la CEPEJ en matière de performance des tribunaux? Présentation de travaux préliminaires

Georg STAWA, Procureur, Direction de l'administration centrale et de la coordination, Ministère fédéral de la justice, Autriche, Membre du CEPEJ-GT-EVAL

• La performance des tribunaux : Pourquoi et quoi mesurer ? Basé sur la nécessité de mesurer la performance de la justice, la CEPEJ a travaillé ces derniers deux ans sur ce qu’il faut mesurer exactement en respectant l’indépendance des tribunaux. Allons voir les indicateurs sur la charge de travail, les délais et la qualité des tribunaux

Nouvelles politiques de gestion des tribunaux en Fédération de Russie

Vyacheslav PANTELEEV, Président du Tribunal d'Odintsovo de la Région de Moscou

• Le président du Tribunal d’Odintsovo, Tribunal le plus important de la région qui traite plus de 30 000 affaires par an, présente le système d’information technologique nommé Justice (Pravosudie), introduit en 2008 en tant que pilote pour gérer l’attribution automatique des dossiers et leur suivi. Il permet d'effectuer des analyses rapides de la situation : sur le mouvement des dossiers, les personnes et la charge de travail des juges. Grace à Internet, la plupart des informations sont accessibles au public

Autres documents utiles

• Examples of Court Performance Measurement Tools, Appendix B in: International Framework for Court Excellence
• Robert D. Behn, Why Measure Performance? Different Purposes Require Different Measures, Public Administration Review, September/October 2003, Vol. 63, No 5, 586-606
• Richard Y. Schauffler, Judicial accountability in the US State courts, Measuring court performance
• Trial Court performance Standards and Measurement system of the National Center for State Courts (NCSC)