• Checklist pour la promotion de l'accès à la justice (12/2025)
• Lignes directrices sur la qualité du débat juridictionnel en matiere civile et administrative (8/2025) [autres langues: Grec]
• Lignes directrices sur l'évaluation de la qualité du travail des juges (12/2024)
• Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (12/2023)
• Lignes directrices sur l'égalité des genres dans le recrutement et la promotion des juges (12/2022)
• Pour une meilleure intégration de l'usager dans les systèmes judiciaires - Lignes directrices et études comparatives sur la centralité de l’usager dans les procédures judiciaires en matière civile et sur la simplification et la clarification du langage avec les usagers (06/2021)
• Sortir le juge de son isolement - Lignes directrices visant à améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et dépasser une culture judiciaire d’isolement (12/2019)
• Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice (06/2019)
• Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (12/2018)
• Guide sur la communication avec les media et le public à l'intention des tribunaux et des autorités chargées des poursuites (12/2018)
• Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice (12/2016)
• Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'Article 13 de la CEDH - Guide de bonnes pratiques (12/2016)
• Mesurer la qualité de la justice (12/2016)
• Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (12/2016)
• Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments) (12/2014)
• Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (12/2014)
• Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers (12/2013)
• Questionnaire sur le rôle des experts dans les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (12/2013)
• Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l’accès à la justice dans un système judiciaire de qualité (06/2013)
• Questionnaire pour la collecte des informations sur l'organisation et l'accessibilité des bâtiments (Tribunaux) (04/2013)
• Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (07/2008)

La CEPEJ a développé d'importants textes de référence concernant la mise en oeuvre de la justice numérique dans les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe: les Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice ainsi que la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, qui sont rapidement devenus une référence au niveau international. En juin 2019, la CEPEJ a adopté la Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice qui se veut un instrument pratique pour les décideurs politiques et pour tous ceux qui participent à la mise en oeuvre des activités de coopération de la CEPEJ.

 Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement [autres langues: AZE, DE, ENG, GR, ITA, LV, NL, POR, RUS]

Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (12/2023)

Rapport de première utilisation de l’outil d’auto évaluation des systèmes d’IA dans le domaine judiciaire (05/2025) [autres langues: ENG]

Réponses au questionnaire d'auto-évaluation (Giada2IT)

 Dossier spécial sur les travaux de la CEPEJ dans le domaine de l'intelligence artificielle

Consciente de la nécessité de soutenir la mise en œuvre de la Charte et de fournir des orientations sur la manière d'évaluer la conformité des systèmes d'IA utilisés dans les juridictions avec les principes de la Charte, la CEPEJ a adopté l’Etude de faisabilité sur la mise en place d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle lors de sa réunion plénière du 8 décembre 2020.

En poursuivant le même objectif, lors de sa réunion plénière les 8 et 9 décembre 2021, la CEPEJ a adopté sa Feuille de route révisée visant à assurer un suivi approprié de la Charte éthique européenne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement.

• Etude sur l’égalité de genre dans le recrutement et la promotion des juges (03/2021)
• Etude comparée des réformes des cartes judiciaires en Europe - Sciences Po Strasbourg Consulting et mise à jour concernant la Croatie et le Portugal (2013)
• Etude sur l'état de la situation concernant la contractualisation et processus judiciaires en Europe - Les études de la CEPEJ Nº 16 (12/2010)
• Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe - Les études de la CEPEJ Nº 25 (12/2016)
• Etude sur la "Gestion de la qualité dans les tribunaux et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats membres du Conseil de l'Europe (09/2010) - en anglais
• Autres documents utiles

Trouvez les autres rapports de réunions ici