Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a tenu sa 41ème réunion les 19 et 20 octobre 2026 à Strasbourg. Il a poursuivi ses travaux sur plusieurs aspects essentiels de la qualité de la justice, en mettant l’accent sur les usagers et leur confiance dans les systèmes judiciaires et l’adaptation de la justice aux évolutions numériques, environnementales et sociétales.

Les membres du groupe ont examiné notamment la révision de la méthodologie des enquêtes de satisfaction destinées aux usagers des tribunaux. Une présentation en ligne des enquêtes actuellement menées au Tribunal supérieur de Justice de Murcia, en Espagne, a été suivie d’un échange sur la révision du manuel de la CEPEJ et sur le développement d’un outil informatique dédié à la réalisation de ces enquêtes.

Les travaux ont également porté sur l’élaboration d’une Charte visant à renforcer la confiance des usagers et à promouvoir une justice centrée sur l’humain, afin de garantir des systèmes judiciaires accessibles, équitables et transparents dans un environnement de plus en plus numérisé.

Concernant la durabilité environnementale au sein des tribunaux et de l’administration judiciaire, il a été décidé de préparer un questionnaire destiné à connaître les pratiques nationales dans ce domaine.

Le groupe de travail a également discuté de la révision des Lignes directrices sur le rôle des experts judiciaires. Le développement d’indicateurs permettant de mesurer la qualité de la justice figurait aussi à l’ordre du jour, en préparation d’une première réunion d’un groupe de travail conjoint avec le CEPEJ-GT-EVAL, prévue en janvier 2027 à Paris.

La médiation et la justice restaurative ont enfin fait l’objet de discussions en vue de l’élaboration de nouveaux outils destinés à soutenir la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)8 concernant la justice restaurative en matière pénale.