L’exercice d’évaluation biennal des systèmes judiciaires de la CEPEJ se fonde sur une collecte de données menées auprès des Etats/entités par l’intermédiaire d’un correspondant national nommé par l’Etat.

Le correspondant national est l’interlocuteur unique du Secrétariat de la CEPEJ dans le cadre des exercices d’évaluations menés par le Groupe de Travail Evaluation de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) (composition et mandat du GT-EVAL). Pour cette raison, un seul correspondant national est nommé pour chaque Etat/entités.

Cette page a pour but de guider les correspondants nationaux de la CEPEJ dans leur tâche essentielle et de leur fournir l’ensemble des informations et documents dont ils pourraient avoir besoin pour remplir leur rôle.

Le réseau que forment l’ensemble des correspondants nationaux de la CEPEJ est également une source de contact entre les différents Etats/entités participant à l’exercice d’évaluation de la CEPEJ.

Ce réseau se réunit une fois par an à Strasbourg.

Rôle du correspondant national de la CEPEJ et méthodologie de la CEPEJ

Les données soumises par les correspondants nationaux dans le questionnaire d’évaluation (via CEPEJ-COLLECT) sont de nature quantitative, qualitative et accompagnées de commentaires permettant de mieux comprendre les systèmes juridiques et leurs spécificité, de contextualiser les données et d’expliquer certaines variations qui peuvent être constatées au cours des différents cycles d’évaluation. En effet, la méthodologie de la CEPEJ insiste pour que toutes les données soient lues et analysées à la lumière des commentaires fournis par les correspondants nationaux.

Différents exercices d’évaluation existent :

Le processus de collecte des données comprend plusieurs étapes avant que les données ne soient considérées comme définitives. En effet, une fois la collecte de données effectuée, le Secrétariat s’assure de la cohérence et de la qualité des données transmises par le correspondant national, il s’agit de la phase de « quality check » des données.

Cette phase est une étape essentielle du processus d'évaluation de la CEPEJ, quel que soit l’exercice d’évaluation concerné. Il s’agit d’une phase de coopération entre les correspondants nationaux et le Secrétariat de la CEPEJ destinée à garantir une qualité et une cohérence des données qui apparaissent dans le Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ, dans CEPEJ-STAT, ainsi que dans les autres études de la CEPEJ utilisant les données collectées. 

Conformément à la méthodologie développée par la CEPEJ, le correspondant national a la responsabilité de la qualité des données fournies. Le rôle du Secrétariat est d’assister les Etats/entités participants dans le processus en attirant leur attention sur des points potentiellement problématiques et en les invitant à fournir des explications. Par conséquent, le Secrétariat ne pourra modifier une donnée sans discussion avec le correspondant national. Néanmoins, le Secrétariat peut avertir le correspondant national qu’une donnée ne sera pas retenue en vue d’être publiée si celle-ci ou le commentaire l’accompagnant ne sont pas considérés comme étant de qualité suffisante.

Témoignages

 

 

Outils

Questions fréquemment posées par les correspondants nationaux

Vous trouverez sur cette page les questions qui sont apparues le plus fréquemment au cours du dernier cycle d'évaluation en ce qui concerne la comprehension du questionnaire, l'application de la méthodologie de la CEPEJ ou l'utilisation de l'outil de collecte de données CEPEJ COLLECT.  Les questions les plus pertinentes pour l’ensemble des pays seront publiées régulièrement.

CEPEJ- STAT: base de données interactive de la CEPEJ.

Documentation et liens utiles
  • CEPEJ COLLECT: l’outil de collecte et de contrôle de qualité des données soumises, plateforme de discussion entre les correspondants nationaux et le Secrétariat dans le cadre des exercices d’évaluation (phase de collecte et de contrôle de qualité des données.
  • Manuel utilisateur de CEPEJ-COLLECT