Rôle du correspondant national de la CEPEJ et méthodologie de la CEPEJ Rôle du correspondant national de la CEPEJ et méthodologie de la CEPEJ

Les données soumises par les correspondants nationaux dans les questionnaires d’évaluation (via CEPEJ-COLLECT) sont de nature quantitative, qualitative et accompagnées de commentaires permettant de mieux comprendre les systèmes juridiques et leurs spécificité, de contextualiser les données et d’expliquer certaines variations qui peuvent être constatées au cours des différents cycles d’évaluation. En effet, la méthodologie de la CEPEJ insiste pour que toutes les données soient lues et analysées à la lumière des commentaires fournis par les correspondants nationaux.

Différents exercices d’évaluation existent :

  • Le cycle d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ auquel participent l’ensemble des Etats membres ainsi que trois Etats observateurs tous les deux ans ;
  • L’Etude de la CEPEJ en vue du Scoreboard de la Justice de l’Union Européenne : le questionnaire à remplir tous les ans par les Etats membres de l’Union Européenne est un extrait du questionnaire principal de la CEPEJ.

Le processus de collecte des données comprend plusieurs étapes avant que les données ne soient considérées comme définitives. En effet, une fois la collecte de données effectuée, le Secrétariat s’assure de la cohérence et de la qualité des données transmises par le correspondant national, il s’agit de la phase de « quality check » des données (voir document CEPEJ-GT-EVAL(2019)2rev).

Cette phase est une étape essentielle du processus d'évaluation de la CEPEJ, quel que soit l’exercice d’évaluation concerné. Il s’agit d’une phase de coopération entre les correspondants nationaux et le Secrétariat de la CEPEJ destinée à garantir une qualité et une cohérence des données qui apparaissent dans le Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ, dans CEPEJ-STAT, ainsi que dans les autres études de la CEPEJ utilisant les données collectées. 

Conformément à la méthodologie développée par la CEPEJ, le correspondant national a la responsabilité de la qualité des données fournies. Le rôle du Secrétariat est d’assister les Etats/entités participants dans le processus en attirant leur attention sur des points potentiellement problématiques et en les invitant à fournir des explications. Par conséquent, le Secrétariat ne pourra modifier une donnée sans discussion avec le correspondant national. Néanmoins, le Secrétariat peut avertir le correspondant national qu’une donnée ne sera pas retenue en vue d’être publiée si celle-ci ou le commentaire l’accompagnant ne sont pas considérés comme étant de qualité suffisante.

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