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Base de données dynamique des systèmes judiciaires européens

Bienvenue sur CEPEJ-STAT

Cette base de données vous permet de trouver des données relatives aux systèmes judiciaires des Etats membres / entités et observateurs du Conseil de l'Europe collectées par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). Ces données, ainsi que les commentaires joints, s’appuient sur la méthodologie élaborée par la CEPEJ, qui reste une référence pour la collecte d'un grand nombre de données judiciaires quantitatives et qualitatives. Les données présentées sont celles des années 2010, 2012 et 2014.

Pour accéder aux données de la CEPEJ, merci de sélectionner ci-dessous l’un des tableaux de bord ou explorateurs. Une table de référence vous aide à naviguer dans ces tableaux de bord ou explorateurs en décrivant le contenu des chapitres, groupes de question et type de données.

La CEPEJ, qui accorde la plus haute importance à la qualité de ses données, souligne la nécessité de respecter la méthodologie d'utilisation de telles données. A cet égard, nous vous rappelons que les données de la CEPEJ ne peuvent être utilisées et comprises qu'en combinaison avec les commentaires (métadonnées) fournis par les correspondants nationaux lors de la collecte des données et du contrôle qualité. Lorsque des données de la CEPEJ sont utilisées, veuillez citer la source, en particulier lorsque des données provenant d'autres sources sont utilisées simultanément.

Explications méthodologiques / Méthodologie Explications méthodologiques / Méthodologie

Plusieurs tableaux reprennent les réponses au questionnaire d'évaluation de la CEPEJ fournies par les correspondants nationaux désignés par chaque membre ou Etat ou observateur participant au processus d'évaluation. D'autres tableaux montrent les réponses traitées ensemble ou présentées selon des valeurs agrégées ou normalisées. Certains indicateurs sont représentés sur des cartes.

La certification des données a été faite selon une méthodologie rigoureuse. Cependant, il n'est pas possible de garantir la fiabilité totale de toutes les données. La variabilité de certaines données n' a pas toujours été expliquée malgré la confirmation de leur exactitude par les correspondants nationaux. En cas de variations significatives (valeurs dites aberrantes), les résultats des analyses ont été soit exclus ou conservés, mais avec les avertissements appropriés.

La CEPEJ a choisi de traiter et de présenter uniquement les chiffres qui offraient un haut niveau de qualité et de fiabilité. Elle a décidé de ne pas tenir compte des chiffres trop disparates d'un pays à l'autre, ou d'un exercice d'évaluation à l'autre, ou qui ne présentaient pas de garanties suffisantes d'exactitude.

Comparaison de données et concepts Comparaison de données et concepts

La comparaison de données quantitatives provenant de différents pays et de différentes zones géographiques, économiques et juridiques est une tâche délicate. Elle doit être abordée avec une grande prudence par les experts qui rédigent le rapport et par les lecteurs qui le consultent, l'interprètent et analysent les informations qu'il contient.

Pour comparer les différents Etats et leurs systèmes, il faut tenir compte des particularités des systèmes, qui peuvent expliquer les différences de données d'un pays à l'autre (différentes structures judiciaires, mode d'organisation des tribunaux, utilisation d'outils statistiques pour évaluer les systèmes, etc). Des efforts particuliers ont été faits pour définir les termes utilisés et faire en sorte que les concepts soient abordés selon une compréhension commune. Cependant, les particularités de certains systèmes pourraient empêcher de parvenir à des concepts communs. Dans ce cas, des commentaires spécifiques s'ajoutent aux données. Par conséquent, seule une lecture active de ce rapport peut permettre de procéder à des analyses et de tirer des conclusions. En outre, les chiffres ne peuvent pas être pris passivement les uns après les autres, mais doivent être interprétés à la lumière des commentaires ultérieurs.

La collecte de données vise à donner une vue d'ensemble de la situation des systèmes judiciaires européens, et non à classer les meilleurs systèmes judiciaires européens, ce qui serait scientifiquement inexact et ne serait pas un outil utile pour les politiques publiques de la justice. En effet, comparer ne signifie pas classer. Cependant, la présentation des données donne des outils pour une étude approfondie qui devrait ensuite être réalisée en choisissant des groupes de pays pertinents: selon les caractéristiques des systèmes judiciaires (par exemple, pays de droit civil et de common law; pays dont les systèmes judiciaires sont relativement nouveaux ou nouvellement réformés ou pays ayant de vieilles traditions judiciaires), des critères géographiques (taille, population) ou des critères économiques (par exemple, taille du PIB; au sein ou en dehors de la zone euro, etc.

Le questionnaire de la CEPEJ a également été complété par certains petits Etats. L'Andorre et Monaco sont des territoires qui n'opèrent pas à une échelle comparable à celle des autres Etats étudiés dans le rapport. Par conséquent, les chiffres de ces États doivent être interprétés avec prudence, en tenant compte des spécificités des indicateurs structurels nationaux.

Les valeurs monétaires sont exprimées en euros. C'est pourquoi l'utilisation des taux de change pour les pays hors zone euro peut poser quelques difficultés. Les taux de change peuvent en réalité varier considérablement d'une année à l'autre. La forte variation du taux de change pourrait avoir un effet considérable sur les chiffres des pays hors zone euro.

Veuillez prendre note du protocole suivant pour obtenir un accès aux données brutes: Protocole pour l'exploitation des données de la CEPEJ

Aide en ligne Aide en ligne
Abréviations utilisées Abréviations utilisées
  • NA: Donnée non communiquée par l’Etat (Non disponible).
  • NAP: Cette donnée n’est pas applicable à l’Etat.
  • CR: Clearance Rate, ratio entre le nombre d’affaires résolues et les affaires nouvelles (en %).
  • DT: Disposition Time, ratio entre les affaires pendantes et les affaires résolues (en jours). Il indique la durée théorique de résolution de toutes les affaires pendantes pour un tribunal.
  • OTC: Affaires autres que pénales, utilisé dans les questions relatives à l’efficacité (nombres d’affaires, etc).
Définitions Définitions

La CEPEJ utilise les indicateurs suivants pour la lecture des résultats des analyses effectuées au niveau européen:

  • Moyenne : Représente la moyenne arithmétique qui est le résultat de la division de la somme des observations d'une distribution (données fournies) par le nombre total de pays qui ont indiqué les informations incluses dans la distribution. La moyenne est sensible aux valeurs extrêmes (trop hautes ou trop basses).
  • Médiane : Représente le point médian d'un ensemble d'observations ordonnées. La médiane est la valeur qui divise les données fournies par les pays concernés en deux groupes égaux, de sorte que 50% des pays sont au-dessus de cette valeur et 50% en dessous. Lorsqu'il y a un nombre impair d'observations, la médiane est la valeur qui se trouve juste au milieu de ces deux groupes. La médiane est parfois meilleure à utiliser que la moyenne, car elle est moins sensible aux valeurs extrêmes. L'effet des valeurs extrêmes est alors neutralisé.
  • Ecart-type : Il s'agit d'une mesure qui sert à quantifier la quantité de variation ou de dispersion d'un ensemble de valeurs de données. Un faible écart-type indique que les points de données tendent à être proches de la moyenne (également appelée valeur attendue) de l'ensemble, tandis qu'un écart-type élevé indique que les points de données sont répartis sur une plage plus large de valeurs.

Dans le cas de variables calculées, comme les ratios par exemple, la moyenne ou la médiane européenne est calculée comme une moyenne ou une médiane des ratios des différents Etats plutôt que comme une moyenne du phénomène en Europe. Cette approche a été considérée comme plus satisfaisante pour comprendre les tendances.

En plus de la moyenne, de l'écart-type et de la médiane, les valeurs minimales et maximales ont été incluses dans plusieurs tableaux:

  • Minimum : La valeur la plus basse enregistrée dans la colonne donnée du tableau.
  • Maximum : La valeur la plus élevée enregistrée dans la colonne donnée du tableau.